Responsabilité civile professionnelle : Combien ça coûte ?

Date : 
1
December
2021
Durée : 
5
 min
Écrit le 
1
December
2021
 -  
Mis à jour le 
14
December
2022
Temps de lecture : 
5
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tarif rc pro
En Bref

L'assurance responsabilité civile ne fait pas partie des assurances obligatoires lorsque l'on est auto-entrepreneur, sauf pour certaines professions. Cependant, elle est fortement recommandée et fait partie des "incontournables de l'assurance"

Vous pouvez ainsi demander une attestation de responsabilité civile professionnelle auprès de n'importe quel organisme d'assurance. Il est d’ailleurs aussi possible de faire ce type de demande entièrement en ligne.

A savoir cependant, le prix de l'assurance responsabilité civile dépend de nombreux facteurs, et peut aller de 15 € par mois à plusieurs milliers d'euros à l'année. Il convient donc de comprendre pourquoi les prix peuvent autant varier !

C'est quoi une assurance responsabilité civile professionnelle ?

L'assurance responsabilité civile professionnelle assure une entreprise contre les risques de préjudices causés aux tiers à l'aide de différentes garanties, toutes rassemblées dans un seul et même contrat d'assurance. Celui-ci agit pour réparer un préjudice impactant une chose ou une personne extérieure à l'entreprise dans le cadre de la mission, ou tout simplement au cours de la vie de l'entreprise (un client glisse dans les locaux et chute, par exemple).

L'assurance responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ou pas ?

L'assurance responsabilité civile professionnelle n'est obligatoire que pour certaines professions réglementées, quelle que soit la taille de l'entreprise. Ces professions sont nombreuses (professionnels de la route, du droit, de la santé, du bâtiment, etc.) et sont donc obligées de souscrire à une assurance RC Pro.

Les professions qui ne sont pas concernées par l'obligation sont cependant encouragées à le faire. En effet, beaucoup de risques couverts par cette assurance peuvent être fatals pour l'entreprise. De plus, le nombre de clients qui demande à voir une preuve d'assurance avant le début du contrat ne fait qu'augmenter.

Où trouver son attestation RC Pro ?

Votre attestation de responsabilité civile professionnelle est disponible dans votre espace en ligne ou directement auprès de votre intermédiaire d'assurance. Celui-ci doit vous la transmettre à la souscription de votre contrat et chaque année lors du renouvellement de celui-ci.

Quel est le prix par mois d'une RC pro pour son entreprise ?

Le prix de l'assurance RC Pro démarre autour de 15€/mois et peut aller jusqu'à plusieurs milliers d'euros par an en fonction de plusieurs facteurs.

Les paramètres qui influent sur le tarif d'une RC Pro sont :

  • Le métier. Les risques de dommages sont différents d'un métier à un autre. Cela est également vrai pour des métiers qui partageraient le même code NAF. C'est pour cela qu'il est important d'avoir à faire à un interlocuteur qui comprend vraiment l'activité à assurer.
  • L'industrie.De la même manière que chaque activité doit être couverte avec des garanties adaptées, deux métiers exercés dans des industries différentes ne seront pas couverts de la même façon.
  • La zone géographique de facturation.Les législations étant sensiblement différentes d'un pays à un autre, se défendre dans certaines zones du monde ne coûtera pas la même chose. C'est pour cela que les contrats de RC Pro sont limités géographiquement.
  • Le chiffre d'affaires de l'entreprise. L'augmentation de l'activité induit un nombre croissant de fournisseurs et de clients, et donc un risque plus élevé de causer des dommages au tiers et de mettre la responsabilité civile professionnelle en jeu.
  • Le profil des clients de l'entreprise. Plus la taille des clients de l'assuré est grande, plus les enjeux financiers sont importants.
  • Les garanties souscrites. Le nombre de garanties existantes est quasiment égal au panel de risques existants. Plus la quantité et l'étendue des garanties souscrites sont importants, plus le tarif du contrat est élevé.
  • Les franchises des garanties. Une franchise représente le montant restant à la charge de l'assuré en cas de dommage. Plus ce montant est bas, plus le tarif du contrat d'assurance est élevé.

Qui paye la RC Pro quand on est auto-entrepreneur ?

C'est à l'auto-entrepreneur, en tant qu'entreprise, de payer la RC Pro. Pour un auto-entrepreneur, le prix de l'assurance responsabilité civile professionnelle dépend comme pour les autres statuts de son activité et de son chiffre d'affaires.

Quelques exemples de tarifs constatés :

  • Conseiller en informatique avec un CA de 100 000€ --> 17,90€/mois
  • Développeur freelance avec un CA de 75 000€ --> 17,90€/mois
  • Coach fitness avec 55 000€ de CA --> 17,90€/mois

Comment avoir une responsabilité civile professionnelle ?

Un contrat d'assurance RC Pro comprend plusieurs garanties qui servent à couvrir différents risques pour l'entreprise. Ces couvertures doivent être choisies en fonction de l'activité exercée et la plupart du temps, avec l'aide d'un conseiller.

Le but de l'accompagnement est de déterminer les couvertures indispensables à l'exercice de l'activité de l'entreprise et d'éliminer celles qui pourraient être superflues.

Par exemple, les maçons et les plombiers sont dans l'obligation d'ajouter une garantie décennale à leur contrat de RC Pro.

Peut-on demander un devis RC Pro en ligne ?

Grâce aux assurances en ligne, il est maintenant possible de souscrire facilement à une ou plusieurs couvertures sans avoir à contacter directement la compagnie d'assurance. Avec quelques informations comme le chiffre d'affaires, le statut de l'entreprise et le secteur d'activité, l'algorithme est en mesure de déterminer un tarif et de générer un devis d'assurance RC.

Quel est le prix par mois d'une RC pro pour son entreprise ?

Le prix de l'assurance RC Pro démarre autour de 15€/mois et peut aller jusqu'à plusieurs milliers d'euros par an en fonction de plusieurs facteurs.

L'assurance responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ou pas ?

L'assurance responsabilité civile professionnelle n'est obligatoire que pour certaines professions réglementées, quelle que soit la taille de l'entreprise. Ces professions sont nombreuses (professionnels de la route, du droit, de la santé, du bâtiment, etc.) et sont donc obligées de souscrire à une assurance RC Pro.

Où trouver son attestation RC Pro ?

Votre attestation de responsabilité civile professionnelle est disponible dans votre espace en ligne ou directement auprès de votre intermédiaire d'assurance. Celui-ci doit vous la transmettre à la souscription de votre contrat et chaque année lors du renouvellement de celui-ci.

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