.svg)
.svg)
.svg)
.svg)
.svg)
.svg)
.svg)
.svg)
.svg)
.svg)
La RC Pro auto-entrepreneur n’est légalement obligatoire que dans certains secteurs réglementés, mais elle reste vivement recommandée quelle que soit votre activité. Elle vous protège en cas de faute, de négligence ou de litige avec un client, en prenant en charge les frais juridiques et les indemnisations éventuelles. En tant qu’indépendant, c’est votre responsabilité personnelle qui est engagée, et les conséquences peuvent être lourdes. Bien au-delà de l’aspect légal, une RC Pro adaptée à votre métier représente un véritable filet de sécurité… mais aussi un atout de crédibilité dans vos relations commerciales.
Quand on lance son activité en tant qu’auto-entrepreneur, les démarches administratives sont souvent simplifiées. Mais en matière d’assurance, il existe une zone grise entre l’obligatoire, le recommandé et l’indispensable. La RC Pro auto-entrepreneur fait partie des questions que beaucoup se posent : est-elle vraiment obligatoire ? Dans quels cas ? Et que couvre-t-elle exactement ?
Dans cet article, on fait le point sur les obligations légales, les risques couverts, les cas pratiques, et les bonnes raisons de ne pas s’en passer… même si la loi ne vous y oblige pas.
RC Pro auto-entrepreneur : de quoi parle-t-on exactement ?
La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) couvre les dommages causés à un tiers (client, fournisseur, visiteur, etc.) dans le cadre de votre activité professionnelle. Cela inclut :
- les dommages matériels (ex. : casse d’un équipement client),
- les dommages corporels (ex. : un client se blesse dans vos locaux),
- et surtout les dommages immatériels (ex. : erreur de conseil ayant entraîné une perte financière).
En tant qu’auto-entrepreneur, vous exercez en votre nom propre : en cas de faute, vous êtes personnellement responsable des conséquences financières. La RC Pro agit donc comme un bouclier juridique et financier.
RC Pro auto-entrepreneur : est-ce obligatoire ?
La réponse dépend de votre secteur d’activité.
✅ Oui, elle est obligatoire si :
- Vous exercez une profession réglementée : santé, droit, expertise comptable, immobilier, BTP…
- Votre activité est encadrée par un texte légal ou réglementaire imposant une assurance RC Pro (ex. : loi Hoguet pour les agents immobiliers, loi Spinetta pour les artisans du bâtiment).
- Vous êtes prestataire d’un donneur d’ordre ou membre d’un réseau qui exige une attestation RC Pro pour contractualiser.
❌ Non, elle n’est pas obligatoire si :
- Vous exercez une activité non réglementée, comme consultant, graphiste, développeur freelance, coach, artisan d’art…
- Aucun texte ne vous l’impose, et aucun client ne vous la demande.
Mais attention : même sans obligation légale, le risque reste réel. Un client mécontent ou un simple accident peut suffire à vous exposer à une procédure coûteuse.
Exemples concrets de mise en cause
Voici quelques situations où la RC Pro auto-entrepreneur intervient :
- Graphiste freelance : une erreur dans un BAT envoyé à l’imprimeur entraîne un retard de livraison pour un salon. Le client réclame des indemnités.
- Développeur web : un bug dans le code rend un site e-commerce inutilisable pendant plusieurs jours. Le chiffre d’affaires chute. Le client se retourne contre vous.
- Coach business : un conseil jugé mal formulé ou irréaliste entraîne une perte de revenus pour un entrepreneur accompagné.
- Photographe événementiel : vous endommagez le sol d’un lieu de réception pendant un shooting. Le propriétaire engage votre responsabilité.
Dans ces cas, la RC Pro prend en charge les frais de défense juridique ainsi que les dommages et intérêts éventuellement versés au client.
Ce que couvre (ou non) une RC Pro auto-entrepreneur
Pour être bien protégé, il est donc crucial de :
- Déclarer précisément votre activité lors de la souscription,
- Vérifier les exclusions du contrat (activités interdites, seuils de garantie…),
- Mettre à jour votre contrat si votre activité évolue.
Pourquoi souscrire une RC Pro même si ce n’est pas obligatoire ?
Voici 4 bonnes raisons de ne pas faire l’impasse sur cette couverture :
1. Protéger votre patrimoine personnel
En tant qu’auto-entrepreneur, il n’y a aucune séparation juridique entre votre activité et vous-même. Si un litige survient, c’est votre responsabilité personnelle qui est engagée.
2. Inspirer confiance à vos clients
De plus en plus de clients – entreprises, collectivités ou plateformes – exigent une attestation d’assurance RC Pro avant de vous confier une mission. Elle est devenue un vrai gage de sérieux.
3. Accéder à de nouvelles opportunités
Certains marchés sont réservés aux prestataires assurés (appels d’offres publics, sous-traitance, grands comptes…). Une RC Pro peut donc être un levier commercial.
4. Faire face sereinement à l’imprévu
Un oubli, une mauvaise formulation, un bug ou une maladresse arrivent vite… Mieux vaut être préparé que ruiné.
Combien coûte une RC Pro pour auto-entrepreneur ?
Bonne nouvelle : le tarif est adapté à votre statut.
Chez Stello, le prix d’une RC Pro auto-entrepreneur démarre à partir de 9,99 € par mois, selon :
- votre secteur d’activité,
- votre chiffre d’affaires prévisionnel,
- votre expérience et vos antécédents d’assurance.
Un tarif accessible, surtout au regard des risques potentiels couverts.
Souscrire une RC Pro auto-entrepreneur chez Stello
Chez Stello, on simplifie l’assurance professionnelle :
- Simulation gratuite en 2 minutes
- Souscription 100 % en ligne
- Attestation immédiate à télécharger
- Contrat personnalisable selon votre activité
- Équipe disponible pour répondre à vos questions
Fini les formulaires complexes et les lignes illisibles. Vous êtes protégé, en toute simplicité.
Vous exercez en tant qu’auto-entrepreneur ?
Protégez votre activité dès aujourd’hui avec une RC Pro pensée pour vous, simple, efficace, sans prise de tête.
Faites votre simulation gratuite sur Stello dès maintenant.
.svg)
.svg)
.svg)