5 minutes pour tout comprendre de l'assurance décennale des maçons

Date : 
2
June
2022
Durée : 
3
 min
Écrit le 
2
June
2022
 -  
Mis à jour le 
9
November
2022
Temps de lecture : 
3
 minute
 minutes
décennale macon
En Bref

Quel que soit le statut de votre entreprise de maçonnerie, et même en tant qu'auto-entrepreneur, vous êtes responsable des travaux que vous effectuez. Cela signifie qu'en cas de malfaçon ou de dommage, votre responsabilité professionnelle est engagée et vous devez couvrir les frais des travaux de réparation.

En fonction des dégâts considérés et de la date de réception du chantier, votre client peut ainsi faire jouer différents types de garantie :

  • un an après la réception des travaux, c'est la garantie de parfait achèvement
  • deux après la réception des travaux, c'est la garantie biennale
  • dix ans après la réception des travaux, c'est la garantie décennale

Vous pouvez vous protéger des risques liés à ces garanties en prenant une assurance décennale auprès d'un assureur. Mais il convient de comprendre certains détails avant de choisir la compagnie d'assurance qui va vous couvrir !

<div class="article-highlight_component"><div class="article-highlight_emoji is_hand"></div><p>L'assurance décennale n'est pas une option ! Vous avez l'obligation de vous couvrir avant le début des travaux, et le numéro de votre attestation d'assurance doit apparaître sur chacune de vos factures. Même en tant que prestataire, si vous intervenez en tant que sous-traitant, il vaut mieux bénéficier d'une assurance. Si elle n'est pas obligatoire dans ce cas précis, votre donneur d'ordre la demandera tout de même quasiment systématiquement, car il doit rendre des comptes à son propre assureur.</p></div>

Quels travaux de maçonnerie sont couverts par la garantie décennale ?

En tant que maçon, vous intervenez directement sur la structure des bâtiments, ce qui signifie que votre métier est particulièrement à risque pour la garantie décennale, puisqu'elle ne concerne que les malfaçons et les dommages qui :

  • compromettent la solidité de l'ouvrage
  • ou remettent en cause son utilisation (ici, le fait que le bien soit habitable)

Sont ainsi soumis à la décennale les interventions de maçonnerie suivantes :

  • La préparation et la réalisation des fondations
  • Le coulage des dalles
  • La construction des murs et des cloisons
  • La pose des planchers
  • La réalisation des enduits intérieurs et extérieurs
  • La fabrication du ciment, du mortier, du plâtre, etc.

En d'autres termes, tous les travaux de maçonnerie sont concernés par cette garantie.

Autre critère, il faut que les soucis apparaissent sur l'ouvrage directement, ou sur des éléments qui ne peuvent pas en être dissociés. Vous pourrez donc avoir besoin de faire jouer l'assurance pour les dommages tels que l'affaissement des fondations et des planchers, une infiltration d'eau le long des murs, ou encore l'effondrement d'une partie de la structure.

<div class="article-highlight_component"><div class="article-highlight_emoji"></div><p>Or, le prix travaux de réparation peut être élevé lorsque cela nécessite une démolition, dans le cas où ils concernent le gros oeuvre par exemple. Bénéficier d'une assurance décennale est donc essentiel pour vous protéger, car elle prend en charge le coût des travaux de réparation nécessaires.</p></div>

Combien coûte l'assurance décennale pour les maçons ?

Notez bien que tant que vous n'avez pas demandé de devis, les prix ci-dessous ont une portée indicative : les tarifs vont en effet varier en fonction de votre situation et de la compagnie d'assurance à laquelle vous vous adressez.

Une chose importante à connaître : le montant de la prime d'assurance dépend en partie du montant de votre chiffre d'affaire. En tant qu'auto-entrepreneur, étant donné que celui-ci ne peut pas dépasser 70 000 euros, vous êtes donc certain de bénéficier des tarifs parmi les moins élevés du marché. Cependant, étant donné que la maçonnerie représente des risques importants, le prix de l'assurance va forcément s'en faire ressentir.

<div class="article-highlight_component"><div class="article-highlight_emoji"></div><p>Si votre entreprise exerce d’autres activités complémentaires, telles que l'électricité ou la plomberie, sachez que l'assurance décennale portera sur l'activité la plus risquée. Par ailleurs, le prix de votre assurance va varier d'année en année puisque votre entreprise évolue. Augmentation du chiffre d'affaire, accumulation d'années sans incidents (ou le contraire...) etc. Le prix va changer avec votre situation !</p></div>

Les prix sont particulièrement variables pour la couverture des travaux de maçonnerie. Vous pourrez ainsi trouver des assurances allant de 2 000 à 7 000 euros.

Le coût de l'assurance dépend aussi du niveau de couverture dont vous souhaitez bénéficier. L'assurance "de base" couvre la garantie décennale et la responsabilité civile professionnelle, mais vous pouvez bénéficier de prestations supplémentaires (moyennant une augmentation du prix, c'est logique). Certaines assurances proposent ainsi une assurance biennale, un conseil juridique, ou encore la protection de vos locaux professionnels. A vous de déterminer les critères essentiels pour votre tranquillité d'esprit !

Une fois la liste établie, il convient de se pencher sur la recherche en elle-même.

Quelle assurance décennale choisir quand on est maçon ?

L'assurance décennale est obligatoire mais vous êtes libre de trouver l'assureur qui vous convient. C'est un atout pour votre portefeuille puisque vous êtes en mesure de faire jouer la concurrence et de déterminer les critères de couverture essentiels pour vous.

<div class="article-highlight_component is-cta"><div class="article-highlight_emoji is_cta"></div><p>Le marché des assurances est vaste, en revanche, et il est facile de se perdre parmi toutes les offres à disposition. C'est pour vous accompagner dans cette recherche que des entreprises comme Stello effectuent pour vous les démarches de mise en concurrence, grâce à leur partenariat avec les plus grandes assurances sur le marché !</p><p class="highlight-text_margin-top"> En quelques clics, trouvez l'assurance décennale qui convient à votre budget et vos besoins.</p></div>

Voici donc les principaux critères sur lesquels vous pouvez jouer pour faire baisser le coût de votre assurance.

4 conseils pour faire baisser le prix de votre assurance décennale de maçonnerie

Trouver la bonne assurance au meilleur prix n'est pas qu'une question de chance, et heureusement ! Vous disposez de plusieurs leviers pour faire baisser le coût de l'assurance décennale.

  • Ne gonflez pas le montant de votre chiffre d'affaire. En effet, vous vous dites peut-être que plus votre entreprise est prospère, et plus l'assurance vous fera confiance. En matière de prime d'assurance décennale, cependant, plus votre chiffre d'affaire est élevé et plus le coût de l'assurance monte ! Afin de ne pas avoir à revoir le montant de vos primes en cours d'année, il vaut donc mieux rester au plus près de la réalité.
  • Trouvez l'équilibre entre le montant de la franchise et le risque que cela représente pour vous. La franchise correspond à la somme que vous payez de votre poche, quel que soit le montant des travaux de réparation. Plus ce montant est élevé est moins la prime d'assurance est chère. Mais attention tout de même à ne pas choisir une franchise trop élevée, au risque de vous mettre en difficulté financière dans le cas de dommages !
  • Accentuez votre expertise. Plus vous accumulez d'expérience, et moins vous risquez de commettre d'erreurs. N'hésitez pas à souligner le fait que vous êtes un expert dans votre domaine ! De même, si vous n'avez pas (ou peu) eu besoin de faire jouer l'assurance sur la garantie décennale, mettez le en avant. Souvent, les assureurs sont prêts à proposer des tarifs préférentiels aux profils qui représentent peu de risques.
  • Mettez les compagnies en concurrence ! Afin de bénéficier du tarif le moins cher possible, la meilleure solution consiste à comparer les différentes offres, à obtenir différents devis, et à sélectionner l'assureur qui vous propose les meilleures garanties au prix le moins élevé.

<div class="article-highlight_component"><div class="article-highlight_emoji is_hand"></div><p><strong class="bold-text">A retenir</strong ></p><p></><ul><li><span class="label">En tant que maçon, et quel que soit votre statut, vous êtes obligé de souscrire une assurance décennale pour vous couvrir des malfaçons ou dommages intervenant sur l'ouvrage dans les 10 ans après la réception des travaux.</span></li><li><span class="label">De nombreux facteurs ont une influence sur la prime annuelle, tels que votre expérience, les interventions passées de l'assurance, ou encore le montant de la franchise.</li><li><span class="label">Pour vous permettre de trouver l'assurance qui vous convient au meilleure prix, vous pouvez passer par des entreprises spécialisées dans la mise en concurrence des assurances. C'est notamment le travail de Stello !</li></ul></p></div>

À découvrir ensuite

Ces contenus pourraient vous intéresser !

Portraits d'Entrepreneurs Assurés chez Stello

Les clients Stello témoignent : découvrez l’intérêt d’assurer votre entreprise avec Stello

Comparatif des meilleures assurances RC Pro en 2024

Indépendants, Auto-entrepreneurs : Vous avez besoin d’aide pour trouver la meilleure assurance RC Pro en 2024? Découvrez notre comparatif 2024 pour faciliter vos recherches.

L’assurance professionnelle des agences web

Agences web: Protégez votre activité avec une RC Pro

Comparateur RC Pro : auprès de qui souscrire ?

Découvrez le comparatif des meilleurs assureurs pour souscrire une Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro)

RC Pro : protégez-vous des coûts cachés de vos erreurs professionnelles

La RC Pro est la solution pour vous protéger des coûts cachés de vos erreurs professionnelles

RC Pro : renforcer votre crédibilité auprès de vos clients

Comment renforcer votre crédibilité et la confiance de vos clients

Comment les entrepreneurs français protègent-ils leur business ?

Découvrez pourquoi 1 entrepreneur français sur 2 ne protègent pas leur activité avec une RC Pro.

Les Start-ups et la Responsabilité Civile Professionnelle : Ce que vous devez savoir

Start-ups : Découvrez l'importance cruciale de la Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro), ne loupez rien.

Start-ups et assurance RC Pro : Guide complet pour protéger votre aventure entrepreneuriale

Start-ups : Découvrez comment l'assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) devient le bouclier essentiel.

Cas Pratiques RC Pro : Apprenez des Erreurs pour Protéger Votre Entreprise

Découvrez les leçons essentielles de cas pratiques en assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour protéger votre entreprise.

RC Pro et l'indemnisation des clients : Un Pilier de la Protection Financière

L'assurance RC Pro et l'indemnisation des clients qui ont subi un préjudice suite à des erreurs ou négligences du professionnel.

Comment choisir la bonne assurance RC Pro

La RC Pro offre une couverture complète et fiable contre les conséquences financières. Découvrez comment bien la choisir.

Comparaison Assurance RC Pro et Assurance Décennale

Il est essentiel de choisir la bonne assurance pour votre entreprise. Les deux types d'assurances souvent confondus sont la RC Pro et la Décennale.

L'Assurance RC Pro pour les SASU

Dirigeant d'une SASU, il est essentiel de protéger votre entreprise et votre même. Une des mesures les plus importantes pour atteindre cet objectif est la RC Pro.

Un Guide Complet sur la RC Pro pour les entrepreneurs modernes

L'assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) se démarque comme le bouclier de protection essentiel dont chaque entrepreneur moderne a impérativement besoin.

Qui doit s’assurer en RC pro ?

De nombreuses professions exigent une assurance RC Pro en raison des risques spécifiques liés à leur activité. Il est essentiel de se protéger contre les dommages ou préjudices causés dans l'exercice de leurs fonctions.

Quelle est la différence entre la RC pro et la garantie RC privée

La RC Pro est une assurance essentielle pour les professionnels. La RC Privée est une assurance destinée aux particuliers.

10 Cas de litiges courants que couvre la RC PRO

La RC Pro offre une couverture étendue pour diverses situations potentielles qui pourraient entraîner des pertes financières pour votre entreprise ou causer des préjudices à des tiers.

Quelle est la différence entre la RC PRO et la RC exploitation ?

La RC Pro et la RCE sont deux types d'assurances essentielles pour les entreprises, visant à couvrir différents aspects de leur responsabilité légale.

Comment faire un devis de RC Pro ?

La RC pro protège les entreprises et les pro. Cette couverture ainsi que son tarif varie selon la profession ou l'entreprise concernée.

Le guide de résiliation : résilier son assurance RC pro

Guide de résiliation : Découvrez comment résilier votre RC Pro dans diverses situations.

L'Attestation de Contrat RC Pro : Votre Bouclier de Protection Professionnelle

Assurance RC Pro : Tout savoir sur l'attestation, ses implications légales et son importance pour les professionnels réglementés.

Mon attestation d'assurance me couvre-t-elle en télétravail ?

Si vous travaillez depuis votre domicile, il est possible que votre employeur vous demande de fournir une attestation d'assurance habitation.

Garantie décennale : quels travaux couvre-t-elle ?

La garantie décennale est une obligation légale pour tout artisan dès lors qu'il intervient sur un chantier de construction (loi 78.12 du 4 janvier 1978).

Plomberie : bien choisir votre garantie décennale

Quels que soient les travaux de plomberie que vous réalisez sur un ouvrage, vous devez être couvert par une assurance décennale.

Electricien : 3 conseils pour votre assurance décennale

En tant qu'électricien, quel que soit votre statut, votre responsabilité professionnelle est engagée sur tous les chantiers sur lesquels vous intervenez.

5 minutes pour tout comprendre de l'assurance décennale des maçons

Quel que soit le statut de votre entreprise de maçonnerie, et même en tant qu'auto-entrepreneur, vous êtes responsable des travaux que vous effectuez.

Assurance décennale en BTP : Comment trouver la bonne ?

En tant qu'artisan du bâtiment, la souscription à une assurance décennale est obligatoire et vous devrez montrer l'attestation avant le début des travaux.

Attestation garantie décennale : comment ça marche ?

L’attestation d’assurance décennale est la preuve qu’un artisan ou une entreprise est bien couvert en cas de dommages survenant sur le chantier.

La garantie décennale est-elle obligatoire ?

La loi Spinetta encadre la responsabilité décennale et impose aux professionnels du bâtiment de souscrire à des garanties.

Que couvre la garantie décennale ?

L'assurance de responsabilité civile décennale couvre les dommages qui pourraient apparaître après la réception des travaux.

La garantie biennale : définition et couverture

La garantie biennale vous permet, en tant que constructeur de travaux, d'être protégé pendant les deux années suivant la réception des travaux.

Assurance décennale pour les auto-entrepreneurs : bien la choisir

L'assurance responsabilité civile décennale permet de garantir vos travaux en tant qu'auto-entrepreneur sur une durée de 10 ans.

Garantie pompe à chaleur : quelle décennale ?

L’installation d’une pompe à chaleur implique des responsabilités pour tous professionnels engagés dans le chantier.

Article 1792 du Code civil : comment fonctionne-t-il ?

L’article 1792 du code civil comprend : la responsabilité civile décennale, la responsabilité biennale et la garantie de parfait achèvement.

Quelle garantie décennale choisir pour la menuiserie extérieure ?

En tant que menuisier, vous avez l'obligation de souscrire une assurance décennale au même titre que les autres artisans.

Quel prix pour une assurance décennale ?

L'assurance décennale est une protection pour tout artisan qui intervient sur un chantier. Elle couvre les défaillances pendant 10 ans.

Responsabilité civile professionnelle : Combien ça coûte ?

Le prix de l'assurance responsabilité civile dépend de nombreux facteurs, et peut aller de 15 € par mois à plusieurs milliers d'euros à l'année. Mais pourquoi ?

La RC Pro : définition !

RC Pro, responsabilité civile, assurance pro... découvrez à quoi correspondent ces termes et si votre entreprises est réélement concernée.

La RC Pro du consultant en stratégie

Les contrats de RC Pro diffèrent en fonction de l'activité afin de couvrir les aléas de la meilleure manière, et au meilleur prix.

Que couvre la RC Pro ?

Une entreprise est responsable de tous les dégâts qu'elle peut engendrer. La RC Pro couvre tous les dommages aux tiers que pourrait engendrer l'entreprise.

La lettre type pour résilier son contrat d'assurance pro

Nous mettons à disposition notre modèle de lettre de résiliation afin de faciliter les démarches en cas de résiliation du contrat.

Responsabilité civile de l'employeur : Indispensable quand je recrute !

Découvrez comment protéger votre activité lorsque vous commencer à embaucher. Dès votre premier employé, vos risques changent, et votre assurance pro aussi !

Comment assurer la RC Pro du freelance en informatique ?

Les contrats de responsabilité civile professionnelle ne sont pas les mêmes en fonction de l'activité afin de couvrir les aléas au mieux, et au meilleur tarif.

La RC Pro du développeur informatique

Le principe de responsabilité civile est une des bases de notre société et il s'applique également dans le domaine professionnel.

L'assurance responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ?

L'assurance RC Pro couvre les dommages aux tiers pouvant être causés par une entreprise. Voici dans quels cas elle est peut-être obligatoire.

Quelle RC Pro pour une agence web ?

Les contrats de responsabilité civile professionnelle diffèrent en fonction de l'activité. Dans le cas d'une agence web, ce genre de contrat est vital.

La RC Pro du consultant en informatique

Dans le cas du consultant en informatique, ce genre de contrat est indispensable afin de pouvoir couvrir d'éventuels dommages aux tiers.

La couverture RC Pro du conseil en management

Les contrats de responsabilité civile professionnelle diffèrent en fonction de l'activité, et également d'une entreprise à l'autre.

On calcule le coût d'un préjudice moral

Découvrez comment le préjudice moral peut concerner non seulement les personnes morales, mais aussi les entreprises et les indépendants.

Comment l'assurance estime le dommage corporel ?

Le tableau d'indemnisation vous permet de mieux appréhender le montant versé par l'assureur suite à un préjudice corporel.

Combien coûte une bonne RC Pro freelance ?

L'assurance RC Pro est un essentiel pour les freelances. Quel que soit le statut ou la taille de l'entreprise cette assurance couvre les dommages au tiers.

Pourquoi souscrire une RC Pro auto-entrepreneur ?

La responsabilité civile professionnelle est une couverture indispensable quelle que soit le statut ou la taille de l'entreprise.

Quelle différence entre RC exploitation et RC activité ?

Assurance professionnelle : tout savoir sur les différences qui existent entre RC exploitation et RC activité.

Devis de RC Pro : comment comparer efficacement les propositions ?

Le devis est souvent la première étape dans la recherche de la bonne assurance responsabilité civile professionnelle.

Attestation RC Pro : où la trouver ?

L'attestation de RC Pro est un document produit pendant la souscription et chaque année lors du renouvellement du contrat. Mais comment la retrouver ?

La déclaration de sinistre de responsabilité civile professionnelle

Quel que soit le type de sinistre, vous disposez d'un délai pour le déclarer à votre assureur.Combien de temps ? Quelles sont les démarches à effectuer ?

On décortique les garanties de la RC Pro

Le contrat de responsabilité civile professionnelle fait partie des basiques lorsque l'on débute son activité professionnelle.

Faute inexcusable de l'employeur : comment faire face ?

Découvrez pourquoi tous les employeurs sont concernés par le risque de faute inexcusable et comment bien se couvrir.

La RC Pro du coach sportif

Coach sportifs : savez-vous qu'il est important d'assurer votre entreprise pour protéger votre activité ? Il est vivement recommandé de souscrire à une RC Pro pour couvrir les dommages que vous pourriez causer à des tiers. 

Métiers de la sécurité : quelle RC Pro ?

Professionnel de la sécurité : une assurance responsabilité civile peut être obligatoire pour protéger votre activité. Découvrez l'intérêt d'assurer votre entreprise avec une responsabilité civile professionnelle

La RC Pro pour un agent commercial

Agent commercial : découvrez l'intérêt de protéger votre activité en souscrivant à une RC Pro. Protégez votre entreprise contre les dommages que vous pourriez causer à des tiers.

RC Pro ou MRP : Quelle couverture pour l'Auto-entrepreneur ?

Découvrez comment choisir entre RC Pro et MRP pour votre auto-entreprise

Quelles assurances professionnelles pour une SAS ?

Découvrez les assurances professionnelles clés pour votre SAS

Pourquoi faire appel à un courtier en assurance pour trouver sa RC Pro ?

Découvrez comment un courtier en assurance peut vous guider dans le choix de votre RC Pro.