Responsabilité
civile pro

Pour couvrir les dommages que vos employés, vos stagiaires ou vous-même pourriez causer aux autres.

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UNE RC PRO
POUR TOUTES LES BOULETTES DES PROS

Son but ? Vous protéger contre tous les dommages que vous pouvez causer (à un client, un prestataire, un fournisseur, un salarié...) dans le cadre de votre activité.

Un développeur informatique fait une erreur de code entrainant l'indisponibilité du site marchand de son client pendant 6 heures.

Le manque à gagner et les frais de remise en ligne du site en urgence s'élèvent à 3500€, entièrement pris en charge par la RC Pro du développeur.

Un conseiller en stratégie est accusé d'un défaut de conseil ayant entrainé la perte sèche de 50 000€ à l'entreprise cliente.

Cette somme n'étant pas consécutive à un dommage matériel ou corporel, elle fait partie des DINC (dommages immatériels non-consécutifs). Ceux-ci sont pris en charge jusqu'à un certain montant par tous les contrats d'assurance RC Pro.

Une éditrice de logiciel renverse un café sur l'ordinateur et la main de son client architecte pendant une démo.

Le remplacement de l'ordinateur du client, ainsi que la reconstitution des fichiers et la perte financière que leur indisponibilité représente seront pris en charge par l'assurance RC Pro, mais ce n'est pas tout. Si la brûlure entraine une incapacité de travail du client, tout cela est également pris en charge par la RC pro.

Un photographe perd le matériel confié par son client.

Dans ce cas, les frais de remplacement du materiel sont pris en charge par l'assurance du photographe. La RC Pro couvre la remise en état ou le remplacement de tout le materiel confié par un client, qu'il soit perdu, volé ou endommagé, dans le cadre d'une mission.

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Le bon relationnel de Mathias a été décisif ! Les aspects administratifs sont tres fluides.
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UNE RC PRO, c’est quoi ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle, c'est l'incontournable : le best-seller ! C'est simple, 97% de nos clients en ont une.
Elle couvre tous les dommages qui pourraient toucher une personne ou un bien au cours de la vie de l’entreprise. Salariés, stagiaires, collaborateurs et même animaux, elle couvre tout le monde.

contre les torts causés aux tiers

dommages corporels

En cas d’accident portant atteinte à l’intégrité d’une personne.

dommages Matériels

En cas d’accident portant atteinte à l’intégrité d’une personne.

DIN ET DINC

Dommages Immatériels Consécutifs et non consécutifs

En cas d’accident ayant une incidence directe ou indirecte sur l’activité d’un tiers.

Frais de recours et de défense

En cas de litige avec un tiers nécessitant des frais de justice.

que faire en cas de sinistre ?

D’abord, pas de panique !
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on voudrait pas vous presser mais...

En cas de sinistre, le plus important est de réagir vite. En effet, le délai maximum pour le déclarer à son assureur est de 5 jours après sa survenue.

Pour déclarer un sinistre, rendez-vous dans votre espace client Stello pour transmettre directement les documents relatifs au sinistre en ligne (photo du sinistre, lettre de mise en cause, etc.)

À L’AMIABLE, C’EST PLUS SIMPLE

Lors de la survenue d'un sinistre, on s'imagine parfois que les choses vont prendre une tournure démesurée et que l'affaire devra être portée devant les tribunaux. Rassurez-vous, ce cas de figure est rarissime et 80% des litiges sont réglés en direct ou à l'amiable en France.

Dans la majeure partie des cas la personne mise en cause reconnait directement sa responsabilité. Si ce n'est pas le cas, il existe encore une étape avant de faire appel à la justice : la médiation. Ce type de résolution, en plus d'être prise en charge par votre contrat de RC Pro, s'avère bien plus rapide et extrêmement efficace.

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soyez accompagné par des experts
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récupérez les fonds pour votre dédommagement

L’ASSURANCE ENTRE EN SCÈNE

Chez Stello, la prise en charge et le traitement d'un sinistre prend en moyenne 20 min, suivies de 7 à 10 jours pour recevoir le dédommagement après que le cas ait été statué.

Votre expert dédié reste disponible pour répondre à vos interrogations jusqu'à la résolution du sinistre.

Est-ce obligatoire ?

Oui... mais pas toujours !

Alors que la RC Pro est une assurance indispensable pour une entreprise, quelle que soit sa taille, seulement un certain nombre de professions est dans l'obligation d'y avoir recours. Ces professions dites "réglementées" sont des activités qui impliquent souvent des risques, surtout pour le grand public.

En effet, le manque de discernement d'un avocat ou l'inattention d'un chauffeur VTC peut entrainer des conséquences extrêmement graves à la fois pour le professionnel et pour son client. C'est la raison pour laquelle un certain nombre de professions listées sont légalement tenues de s'assurer en RC Pro. Cette liste inclut par exemple les agents immobiliers, toutes les professions de santé ou encore les métiers du droit.

focus MÉTIER

conseil en investissements financiers

Le conseil en investissements financiers est à la fois une profession passionnante, et une activité très encadrée. En plus de devoir justifier d'une formation auprès de l'autorité des marchés financiers et d'être immatriculés à l'ORIAS, les professionnels souhaitant se lancer doivent -encore une fois- souscrire à une RC Pro.

Le défaut de conseil peut entrainer des pertes financières considérables, et on comprend aisément pourquoi ce risque doit être couvert.

Cependant, nous recommandons également de souscrire à un autre produit : la Protection Juridique. Ce contrat dispose en plus d'une partie de service avec des conseils de juristes experts, d'une assurance couvrant les frais de défense et de recours pouvant survenir dans l'exercice de la profession. Un indispensable dans le conseil de manière générale.

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assurance conseil financier
assurance conseil financier
focus MÉTIER

professions de l’immobilier

Depuis 1970 et le passage de la loi Hoguet, les professionnels de l'immobilier sont tenus de respecter un certain nombre d'obligations parmi lesquelles celle de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle. Celle-ci doit servir à couvrir les 3 principales missions de l'agent que sont la gestion des mandats, la rédaction des contrats immobiliers et le devoir de conseil.

Dans le cadre de la gestion d'un appartement en location, par exemple, le fait de ne pas avoir vérifié l'assurance habitation du nouveau locataire constitue une faute pouvant être retenue contre l'agent en cas d'accident.

Même chose si la solvabilité dudit locataire n'a pas été vérifiée en amont. C'est pour couvrir ce type d'erreur ou d'omissions que le contrat d'assurance RC Pro existe.

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assurance profession immobilier
assurance profession immobilier
focus MÉTIER

chauffeur vtc

Le métier de chauffeur VTC induit de prendre des risques 8 heures par jours, tous les jours. Et en plus du rôle d'automobiliste, le chauffeur est également responsable de ses clients et de leurs bagages. C'est pour assurer cette deuxième partie que l'assurance RC Pro existe et qu'elle doit obligatoirement être souscrite par les chauffeurs VTC.

Alors que l'assurance auto couvre le conducteur et ses passagers en cas d'accident, seule la RC Pro assure les autres types de dommages.

Si le chauffeur se trompe de direction et met son client en retard par exemple.
Ou pire, si ce dernier se coince les doigts dans une portière ou en récupérant sa valise dans le coffre. Pour tous ces pépins, c'est la RC Pro qui fonctionne.

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assurance vtc
assurance vtc

comment obtenir l’offre adaptée à vos besoins ?

Parmi les critères permettant de sélectionner le bon contrat d'assurance RC Pro, le métier est primordial. Et lorsqu'on parle de métier, on ne parle pas ici de code NAF : deux métiers peuvent avoir le même code NAF et pourtant avoir des activités bien différentes.

Ce qui est considéré par l'assureur comme l'activité principale de l'entreprise est celle qui génère la majorité de ses revenus. C'est-à-dire plus de 50%.

De la même manière qu'il est important de comprendre la journée type de l'assuré afin d'interpréter correctement son risque, l'industrie dans laquelle il évolue est incontournable. Pour prendre un exemple concret, un conseiller en stratégie ne prendra pas le même type de risque s'il évolue dans la publicité ou dans l'énergie nucléaire.

Découvrez votre tarif

Le chiffre d'affaires est également un point déterminant permettant de situer le risque d'une entreprise. En effet, plus celui-ci est élevé, plus le volume d'affaires l'est.

Et qui dit plus de contrats (ou de plus gros), dit plus de risques (ou de plus gros également).
Dans certains cas, comme pour les métiers du bâtiment, la prime d'assurance est directement indexée sur le chiffre d'affaires annuel de l'entreprise.

Découvrez votre tarif

La taille des clients avec lesquels vous traitez est un indicateur que nous prenons en compte pour le calcul du montant de la RC Pro.

Plus la taille de ces clients est importante, plus les enjeux financiers le sont. Les pertes potentielles deviennent assez logiquement plus grandes à mesure que les entreprises avec lesquelles vous traitez grossissent.

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quelles sont les garanties ?

les garanties de base

Couverture de votre activité

Couverture de la vie de votre entreprise

les garanties spéciales

Couverture des biens confiés

Couverture des fautes inexcusables

Couverture des risques de pollutions environnementales accidentelles

COUVERTURE de votre activité

La garantie de RC Pro tout d'abord, couvre l'activité à proprement parler :Tous les sinistres qui pourraient survenir pendant la prestation, si c'est une profession de service ou pendant la fabrication du produit, si l'activité inclut de la production.
Un défaut de conseil ou une fausse manipulation durant l'exécution de la mission peut entrainer des dommages extrêmement couteux.

Un défaut de conseil ? Un acheteur qui se blesse à cause d'un produit défectueux ? L'introduction d'un virus dans le système d'un client ? Dans tous ces exemples, c'est la RC Pro qui entre en scène puisque la survenue du sinistre est directement liée à l'activité professionnelle de l'entreprise

Et de la vie de votre entreprise

La garantie RC d'Exploitation est présente pour couvrir tous les dommages qui pourraient survenir "à coté" de l'activité principale. Ces sinistres sont ceux qui font partie de la vie de l'entreprise et donc de son exploitation.

Puisque des exemples valent mieux qu'une longue explication : un client qui trébuche dans vos locaux, un café renversé sur l'ordinateur d'un prestataire pendant un rendez-vous, ou encore la fameuse enseigne qui se décroche et qui tombe sur un passant. En somme, ce sont tous les accidents "bêtes" qui peuvent survenir quand vous portez votre casquette d'entrepreneur.

Il existe bon nombre de garanties pouvant venir se greffer au contrat RC Pro de base. Toutes ces couvertures supplémentaires doivent être choisies et ajustées en fonction du profil de l'entreprise assurée et des risques qu'elle prend.

Garantie des biens confiés

La garantie des biens confiés, comme son nom l'indique, couvre les biens confiés à l'assuré. Que ce soit dans le cadre d'une mission de consulting, ou pour accéder à des fichiers sensibles, il se peut que vous soyez amené à travailler directement sur la machine d'un client.

Cette garantie fonctionne également avec d'autres types d'outils ou d'objets tels que des prototypes, des vêtements, ou encore du matériel photographique par exemple.

couverture des fautes inexcusables

La "faute inexcusable de l'employeur" est un terme qui peut faire peur, surtout lorsqu'on n’en a jamais entendu parler. Cette notion représente un cas de figure très précis où un accident survient alors que l'employeur aurait pu l'éviter.

L'employeur a un certain nombre d'obligations vis-à-vis de ses salariés : il doit avoir conscience des risques auxquels ces derniers peuvent être confrontés il doit également mettre en œuvre les mesures nécessaires pour éviter qu'un dommage ne survienne

couverture des risques de pollution environmentale accidentelle

La question écologique est sur toutes les lèvres - bien heureusement - et encore trop d'entreprises se retrouvent exposées au risque environnemental.

La garantie d'atteinte à l'environnement couvre ainsi les risques de pollutions environnementales accidentelles, et se chargera d'indemniser les victimes matérielles et corporelles, ainsi que de régler les frais de neutralisation de la menace.

Quels risques sont couverts ?

Pour illustrer les risques couverts de la manière la plus simple, nous utilisons un exemple de dommage concret, et explicitons les frais pris en charge par l'assurance RC Pro.

dommages Matériels

Exemple : Encore une fois, un assuré renverse du café sur la main d'un de ses clients, mais également sur son ordinateur.

Ici, les dommages matériels pris en charge sont tous simplement le remplacement de l'ordinateur.

Dommages immateriels consecutifs et non consecutifs

Les Dommages Immatériels Non Consécutifs, ou DINC, représentent un type de sinistres bien particulier : toutes les pertes financières pures que pourrait engendrer une entreprise.

3 types de DINC très courants :

  • Un défaut de conseil;
  • Un oubli lors de la rédaction d'un contrat;
  • Une omission avant le rendu d'une analyse stratégique.

Point commun : aucune de ces fautes n'entraine de dommages matériels ou corporels. Uniquement une perte financière.

Dans l'exemple du café renversé, les dommages immatériels consécutifs, représentent toutes les pertes engendrées à la suite de ce dommage matériel et corporel. On parle donc ici de la reconstitution des fichiers ou, si ce n'est pas possible, de la perte financière que cela représente, mais aussi de la perte de salaire due à l'incapacité de travail du client.

dommages corporels

Exemple : Un freelance se trouve chez un client dans le cadre d'une mission et ce dernier lui propose du café. Poliment, il accepte et propose de le servir avec la cafetière déjà présente sur la table. Manque de chance, il en verse directement sur la main du client qui se retrouve brulé au 2ème degré.

Dans cet exemple, l'assurance responsabilité civile professionnelle couvre le dommage puisqu'il est survenu dans le cadre de l'activité du freelance. Les frais d'hospitalisation et de rééducation seront pris en charge. De plus, l'éventuel déficit fonctionnel représenté par la perte de l'usage de sa main durant la rééducation pourra également être couvert.

Frais de défense et de recours

Exemple : Reprenons encore une fois le même exemple en ajoutant que l'assuré ayant renversé le café refuse d'admettre sa responsabilité dans le sinistre.

Si le client dont l'ordinateur ne fonctionne plus souhaite mettre en cause la responsabilité civile professionnelle de notre assuré, il devra engager un recours avec l'aide de sa propre assurance RC Pro. La plupart du temps, ce genre de litiges est facilement résolu grâce à une action de médiation à l'amiable.

Cependant, si l'assuré affirme que rien de tout ça n'est de son fait, il peut choisir de se défendre. Sa défense ainsi que sa représentation judiciaire seront prises en charge, même si l'affaire venait à passer devant les tribunaux.

comment lire un devis de Rc Pro ?

en toute transparence !

plafond de garanties

Chaque garantie a un plafond qui définit la somme maximale que l'assurance est prête à couvrir en cas de sinistre. Pour certaines garanties, comme les DINC par exemple, le montant de ce plafond est déterminant dans le calcul de la prime d'assurance.

Ce plafond comporte 2 dimensions :

  • Le montant maximal remboursé par l'assurance
  • La période ou l'événement auquel ce montant s'applique

En effet, le plafond de chaque garantie peut être exprimé pour une période (1 an, 2 ans, etc...) ou par sinistre, avec parfois un nombre maximal de sinistres par année d'assurance.

exclusionS

Dans l'assurance, on dit souvent "qu'un contrat se définit par ses exclusions", et ça veut tout dire. En effet, une fois que le cadre du contrat est bien clair, le meilleur moyen de savoir ce qui est couvert c'est de connaitre ce qui ne l'est pas. En plus de bien comprendre ce pour quoi vous payez, cela vous évitera quelques mauvaises surprises en cas de sinistre non-couvert.

Parmi les exclusions les plus communes d'un contrat de RC Pro, nous retrouvons :

  • Les dégâts intentionnels
  • Les contraventions et amendes
  • Les sinistres engendrés par une cause naturelle

Les exclusions du contrat sont à retrouver dans les conditions générales qui accompagnent le devis.

Franchise

Les garanties ont chacune une franchise qui représente la somme que l'assuré devra rembourser de sa poche en cas de sinistre.

Plus la franchise est basse, plus la prime que vous payez tous les mois sera élevée. Un bon moyen de réduire le coût de sa RC Pro est donc d'augmenter ses franchises !

Enfin, il est aussi important de noter que la hauteur d'une franchise est relative à la gravité des sinistres qu'elle couvre. Un dommage corporel, par exemple, peut coûter plusieurs centaines de milliers d'euros. Une franchise de 600€ semble donc plutôt raisonnable pour ce type de garantie.

Le montant de la franchise peut être calculé de deux manières :

  • Forfaitaire, et dans ce cas c'est un montant fixe qui est appliqué quelque soit le coût du sinistre
  • Proportionnelle, et dans ce cas c'est un pourcentage du coût total du sinistre

Motifs de résiliation

Bien que les contrats pros ne puissent généralement pas être résiliés en dehors des échéances, certains motifs peuvent justifier une interruption de contrat en cours d'année.

Ainsi, l'assuré peut rompre son contrat d'assurance pro si :

  • Il procède à une cessation, une liquidation, ou un départ en retraite.
  • Il déménage le siège social de l'entreprise.
  • Il vend l'entreprise

L'assureur modifie le montant ou les garanties du contrat sans que ce soit prévu dans les conditions

Procédure de résiliation

En dehors des motifs listés juste au-dessus, il n'est pas possible de résilier son contrat autrement qu'à l'échéance. Pour ce faire, il convient de respecter quelques étapes :

  1. Prendre connaissance de la date anniversaire du contrat (souvent c'est le 31/12).
  2. Rédiger une lettre ou un mail à l'attention de son assureur afin de l'informer de votre souhait de résilier votre contrat.
  3. Envoyer la lettre ou le mail à l'assureur au minimum 2 mois avant la date anniversaire.

Bonne nouvelle : chez Stello, on prend en charge vos formalités de résiliation si vous souhaitez nous rejoindre !

Ce processus peut paraitre contraignant, mais il est nécessaire. En effet, s'il était aussi simple de changer de contrat que de chemise, les attestations d'assurance n'auraient que très peu de valeur et il serait beaucoup trop facile de mentir sur le fait qu'une entreprise soit réellement assurée.

assurez votre aventure

pour vous

Choisir d'entreprendre c'est aussi choisir d'assumer les risques en lien avec son activité. Contrairement à un salarié couvert par la RC de son employeur, l'indépendant doit lui-même se protéger en souscrivant à un contrat de RC Pro.
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Il arrive parfois que des indépendants soient confrontés à des sinistres extrêmement couteux (on pense notamment aux défauts de conseils). En cas de faibles liquidités, c'est la clé sous la porte assurée, et -presque- tout sera bon pour rembourser. En effet, à l'exception de sa résidence principale, tous les autres biens de l'auto-entrepreneur pourront servir à rembourser ses dettes professionnelles.

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pour vos clients et leurs clients

Lorsqu'un professionnel agit en tant que prestataire pour une entreprise qui a elle-même des clients, il peut arriver qu'une simple erreur entraine une réaction en chaine. Un défaut de conception lors de l'élaboration d'une partie du produit peut, par exemple, entrainer un sinistre chez le client final en bout de chaine.
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Lorsqu'une erreur commise par un prestataire est identifiée, c'est à lui de rembourser tous les dommages que celle-ci a pu entrainer. Plus l'entreprise intermédiaire est importante, plus ce genre de sinistre peut être couteux. C'est la raison pour laquelle la taille des clients d'un entrepreneur est un facteur très important dans la définition de son tarif d'assurance.

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pour la sérénité
de tous

L'attestation d'assurance est un document de plus en plus demandé par les clients. La raison, déjà évoquée juste au-dessus, est simple : dans le cas d'un sinistre, l'entreprise cliente souhaite se couvrir au maximum. Dans le cas d'une erreur commise par un freelance et qui entrainerait un dommage chez un client final de l'entreprise, il serait évidemment de la responsabilité du freelance de rembourser.
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Cependant, dans la réalité, si le freelance venait à être mal -voir pas du tout- assuré, ce serait à l'entreprise intermédiaire d'avancer les frais à son client final. C'est pour cette raison que tant d'entreprises demandent aujourd'hui systématiquement l'attestation d'assurance RC Pro avant de travailler avec un indépendant ou un auto-entrepreneur.

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aventure entrepreneur

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Quels sont les autres risques à assurer ?

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