Comment assurer la RC Pro du freelance en informatique ?

Date : 
10
July
2021
Durée : 
5
 min
Écrit le 
10
July
2021
 -  
Mis à jour le 
9
November
2022
Temps de lecture : 
5
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rc pro du freelance informatique
En Bref

Les contrats de responsabilité civile professionnelle ne sont pas les mêmes en fonction de l'activité, et même d'une société à l'autre afin de couvrir les aléas au mieux, et au meilleur tarif. Dans le cas du métier de freelance en informatique, ce genre de contrat est fondamental afin de couvrir d'éventuels dommages dans le cadre de l'activité.

Qu’est-ce que la RC Pro ?

L'assurance responsabilité civile professionnelle couvre les dommages aux tiers à l'aide de plusieurs garanties, toutes rassemblées au sein d'un seul et même contrat d'assurance. Celui-ci agit pour réparer un dégât ayant touché une chose ou une personne extérieure à l'entreprise dans le cadre de la mission, ou tout simplement lors de l'exploitation de l'entreprise (un client glisse dans les locaux et chute, par exemple).

Est-on dans l'obligation de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle ?

Les professionnels dont le travail est réglementé sont obligés de contracter une assurance responsabilité civile professionnelle. Une liste non exhaustive des métiers réglementés est disponible sur la page de Bpifrance.

Pour les autres entreprises, comme on l’a déjà dit, le risque existe quand même, et il peut coûter très cher... C'est pour cela qu'il est indispensable de se couvrir quoi qu'il arrive.

Quels sont les dangers communs pour un freelance en informatique ?

La menace de dommages aux tiers est présente aussi pour les freelances, et spécifiquement dans le domaine de l'informatique.

Les sinistres de RC Pro auxquels un freelance en informatique peut être confronté sont :

  • La transmission de virus informatiques (bien sûr)
  • Le défaut de conseil, un client vous accuse d'avoir commis une erreur professionnelle qui lui a coûté de l'argent.
  • La destruction de fichiers

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Quelles sont les garanties d'un contrat RC Pro ?

Les garanties les plus communes d’une responsabilité civile professionnelle pour un freelance en informatique sont la garantie d’exploitation et la garantie d’activité.

Il existe une multitude d'autres couvertures, mais ces deux-là sont essentielles :

  • La garantie d’exploitation.
    Celle-ci permet de prendre en charge les risques qui ne sont pas liés directement à la mission, mais qui peuvent survenir dans la vie d’une société. Si un prestataire se prend les pieds dans une table et chute, ou si un stagiaire renverse un verre d'eau sur la tablette d’un visiteur, par exemple.
  • La garantie d’activité.
    Celle-ci sert à couvrir les risques susceptibles d'arriver pendant l'accomplissement de la mission. Si vous commettez simplement une erreur dans votre mission, ce sont des risques couverts par cette assurance.

Parmi les couvertures optionnelles, nous pouvons citer la garantie défense recours. La majorité des contrats de responsabilité civile professionnelle disposent d'une garantie défense recours permettant d'être conseillé par des juristes. Cette garantie prend également en charge une partie des frais de justice en cas de procédure judiciaire.

Quel est le coût d'une couverture responsabilité civile professionnelle ?

Le montant d'un contrat de responsabilité civile professionnelle est susceptible de varier et change selon le profil de risque de votre entreprise, et c’est le métier qui représente les fondements de ce profil. Chez Stello, l'offre commence à partir d'une quinzaine d'euros/mois.

Le profil de risques est défini par :

  • Le métier, dans la mesure où il s'agit de comprendre comment vous travaillez. Et le code NAF n'est pas vraiment nécessaire pour l'établir. Une société peut tout à fait partager le même code NAF qu’une autre, et s'exposer à bien plus de risques qu'elle.
  • Le domaine d'activité, car deux experts en informatique ne prennent pas les mêmes risques si l'un travaille pour une agence de publicité et l'autre pour un photographe.
  • Les clients, notamment leur taille (pour la même raison qu'au dessus).
  • Le chiffre d'affaires, car plus il est élevé, plus l'entrepreneur prend de risques.

Dès réception de votre devis de responsabilité civile professionnelle, vous serez ensuite capable de modifier certains facteurs pour ajuster votre tarif. La récurrence de versement et les aléas couverts sont autant de paramètres qui influent directement le prix de votre contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle, pouvant ainsi le faire passer du simple au double.

Comment couvrir son entreprise de freelance en informatique ?

Sur un profil de freelance en informatique, de nombreux risques existent, mais certains doivent être assurés en priorité.

Parmi les couvertures nécessaires :

  • La couverture matériel informatique.
    Cette couverture est une valeur sûre afin de protéger vos outils de travail contre le vol ou la casse.
  • La responsabilité civile professionnelle.
    Cette assurance vous protège d'un grand nombre de dommages au tiers qui peuvent être causé de façon non-intentionnelle.
  • La protection juridique.
    Cette assurance inclut un accompagnement et une prise en charge des frais de justice en cas de litige.

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