RC Pro : que se passe-t-il en cas de cessation d’activité ou de licenciement ?

Rappel : à quoi sert la RC Pro ?

La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est une assurance qui couvre les dommages causés à un tiers dans le cadre de votre activité : faute professionnelle, négligence, erreur de conseil, accident matériel ou corporel. Elle prend en charge les frais juridiques, indemnisations et autres coûts liés à un litige professionnel.

Elle est obligatoire dans certains secteurs (bâtiment, immobilier, médical, droit…), mais reste fortement recommandée dans toutes les professions indépendantes ou de service. Et même lorsque l’activité prend fin, les risques ne disparaissent pas du jour au lendemain.

Cessation d’activité : pourquoi la RC Pro reste encore utile

Il est courant de penser qu’à partir du moment où l’activité est arrêtée, les garanties d’assurance n’ont plus lieu d’être. Pourtant, en matière de responsabilité civile professionnelle, il existe une notion clé : les réclamations différées.

Exemple concret :

Un consultant met fin à son activité en décembre 2024. En mars 2025, un ancien client lui adresse une mise en demeure pour un préjudice lié à une mission effectuée l’année précédente.

Sans garantie "postérieure", aucune RC Pro n’est là pour prendre le relais.

C’est pourquoi certaines RC Pro prévoient une clause de garantie subséquente (aussi appelée "garantie après cessation") qui couvre les litiges survenant après l’arrêt de l’activité, à condition que la prestation ait été réalisée pendant la période de validité du contrat.

Que faire de votre contrat RC Pro en cas de fermeture ?

Voici les options à envisager :

1. Résilier le contrat RC Pro à la date de clôture

Si votre activité cesse complètement, vous pouvez demander la résiliation du contrat en fournissant un justificatif de cessation (radiation INSEE ou fermeture du registre). Mais attention : à partir de la date de résiliation, vous n’êtes plus couvert pour les faits antérieurs.

2. Adapter le contrat si l’activité évolue plutôt qu’elle ne s’arrête

Si vous changez de statut (ex. : passage en salarié, création d’une autre structure, reconversion), mieux vaut adapter votre contrat RC Pro plutôt que de le supprimer. Chez Stello, nos équipes peuvent transformer votre contrat actuel selon votre nouveau cadre d’activité.

Licenciement de salariés : quel impact sur la RC Pro ?

Si vous employez un ou plusieurs salariés, la cessation d’activité implique leur licenciement pour motif économique. C’est une procédure encadrée par le droit du travail, mais qui peut aussi faire naître des risques juridiques.

La RC Pro couvre-t-elle ces risques ?

Non, une RC Pro ne couvre pas les litiges employeur-salarié liés au contrat de travail (licenciement abusif, harcèlement, prud’hommes…).

Pour cela, il faut souscrire une protection juridique employeur, parfois proposée en option. Cette garantie permet de :

• Bénéficier de conseils juridiques,
• Être assisté dans les procédures,
• Prendre en charge certains frais de défense.

Chez Stello, nous proposons également ce type de garantie complémentaire, utile en cas de contentieux prud’homal ou social.

Points clés à vérifier dans votre contrat

Avant toute fermeture ou licenciement, relisez attentivement votre contrat RC Pro pour :

• Vérifier s’il existe une garantie post-activité incluse ou disponible en option.
• Connaître la procédure de résiliation : préavis, justificatifs, éventuel remboursement prorata.
• Identifier les limites de couverture en cas de litige différé.
• Confirmer la prise en charge des collaborateurs salariés ou prestataires si vous en aviez.

Si besoin, contactez votre assureur pour une mise à jour de votre contrat ou un ajustement temporaire.

Résiliation après cessation : un remboursement possible au prorata

Vous avez cessé votre activité mais oublié de résilier votre contrat RC Pro immédiatement ? Pas de panique. Chez la plupart des assureurs — y compris chez Stello — il est possible de demander la résiliation rétroactive de votre contrat, à la date effective de cessation, dès lors que vous fournissez un justificatif officiel (avis de radiation de l’INSEE, extrait Kbis de fermeture, etc.).

Dans ce cas, vous serez remboursé au prorata du trop-perçu, c’est-à-dire de la période non utilisée, à compter de la date de cessation réelle. Cela signifie qu’une demande de résiliation transmise avec quelques semaines ou mois de décalage peut tout à fait être prise en compte, tant que le document officiel mentionne la date exacte de fin d’activité.

👉 Bon réflexe : plus vous transmettez les justificatifs rapidement, plus la régularisation est simple et rapide.

Pourquoi Stello vous accompagne même à la fin

Chez Stello, on considère que votre protection ne s’arrête pas à la fin de votre activité. C’est pourquoi :

• Nos contrats RC Pro incluent des garanties évolutives, activables même en cas de transformation ou de fermeture d’entreprise.
• Nous proposons une extension post-activité pour rester couvert après la radiation.
• Nos conseillers sont disponibles pour adapter votre contrat à votre nouvelle situation ou vous accompagner dans la résiliation.
• Vous bénéficiez toujours d’une attestation et d’un suivi clair, même en phase de transition.

En résumé

La RC Pro ne vous protège pas uniquement pendant votre activité. En cas de cessation ou de licenciement, elle peut encore jouer un rôle essentiel si des litiges surviennent après coup. Résilier un contrat trop vite ou oublier d’activer une garantie postérieure, c’est prendre un risque inutile.

Chez Stello, nous vous aidons à mettre fin à votre activité en toute sérénité, sans vous exposer à des frais ou litiges imprévus.

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