PROTECTION JURIDIQUE PRO

Pour faire relire vos contrats par des juristes, gérer vos litiges et rembourser les frais liés à un procès.

Litiges avec des clients et fournisseurs

Conseils sur le droit du travail

Infractions pénales et disciplinaires

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et frais juridiques

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et personnalisables
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Une protection juridique
qui vous guide au quotidien

Un plombier recrute son premier employé et a besoin d’un contrat de travail type.

Il fait appel au juriste qui lui fournit un modèle de contrat adapté à sa convention collective dans la journée.

Le client d’un content manager considère qu’il n’a pas à payer la totalité de la prestation, car le rendu final ne lui convient pas.

Le content manager a bien rempli son obligation de moyens et travaillé le nombre de jours convenus avec le client. Les juristes de sa PJ prennent contact directement avec le client pour résoudre le conflit à l’amiable.

Une agence web fait appel à un illustrateur freelance pour réaliser un contrat qu’elle a gagné avec son plus gros client. Après la fin de la mission, le client se retourne contre l’agence, car les illustrations avaient déjà été utilisées dans un projet concurrent.

La PJ de l’agence les accompagne pour se retourner contre l’illustrateur qui n’a pas honoré sa partie du contrat. Il devra payer le préjudice subi par le client final.

Un boulanger reçoit une salve d’avis négatifs sur Google. Il suspecte fortement une boulangerie concurrente.

Il contacte sa PJ qui l’aide à mener l’enquête et à rétablir sa e-réputation.

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Le bon relationnel de Mathias a été décisif ! Les aspects administratifs sont tres fluides.
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Qu'est-ce qu'une protection juridique professionnelle ?

La protection juridique professionnelle est à la fois un service de conseil et une assurance. Ce contrat permet en effet de bénéficier de l'aide de juristes expérimentés, mais également de couvrir un certain nombre de frais de justice.

Les deux volets de la protection juridique professionnelle sont :

  1. Des services, avec des juristes spécialisés qui vous aident à la rédaction de documents légaux, et qui interviennent pour régler certains conflits à l'amiable.
  2. Une assurance qui couvre une partie des frais de justice si l'affaire doit être portée devant un tribunal.

Quels types de litiges sont couverts par la protection juridique professionnelle ?

La protection juridique professionnelle couvre les risques qui peuvent arriver dans le cadre d'une relation contractuelle (vente, contrat de travail, bail, etc.). Le contrat inclut à la fois des conseils d'experts et la prise en charge d'une partie des frais de justice pour tous ces litiges.

Les risques couverts concernent :

LE LITIGE
COMMERCIAL

avec des clients et fournisseurs (ex. non-respect du contrat, retard de livraison, etc.)

LE LITIGE EN
DROIT DU TRAVAIL

avec les salariés (ex. licenciement, heures supplémentaires, fautes graves, etc.)

le litige
pénal & disciplinaire

avec l'administration (ex. faute inexcusable de l'employeur, non-respect du RGPD, etc.)

le litige
immobilier

avec un bailleur (ex. augmentation injustifiée du loyer, non-reconduction du bail, etc.)

le litige
d'e-réputation

avec un concurrent ou un tiers (ex. injures, diffamations, faux avis Google, etc.)

Pourquoi souscrire une protection juridique professionnelle ?

Dans le cas d'un litige à résoudre, votre protection juridique professionnelle devient votre meilleur allié. Pour ce faire, il est important de la contacter le plus tôt possible, et de lui transmettre toutes les pièces en votre possession (avis, lettre, convocation, acte d’huissier, etc.). La protection juridique :

Conseille

sur la meilleure stratégie à adopter tout en vous laissant le soin de trancher sur  la direction choisie.

Accompagne

en vous proposant les services de juristes et d’avocats spécialisés.

Prend en charge

les frais liés à la résolution du litige, et notamment les honoraires d'avocats et d'experts.

Fait exécuter

la décision rendue, à travers la saisie d'un huissier de justice si nécessaire.

protection juridique professionnelle

Quels sont les services inclus dans la protection juridique professionnelle ?

À mesure que l'entreprise grandit, le nombre de contrats passés avec des clients ou des fournisseurs augmente, et c’est une super nouvelle !
La protection juridique professionnelle est justement là pour couvrir tous ces nouveaux contrats avec des services pour soutenir le développement de l'entreprise, et une assurance couvrant les litiges éventuels.

Les services inclus sont :

RÉPONSES aux questions juridiques

avec l'aide de juristes experts disponibles et basés en France.

rédaction de contrats

grâce au catalogue de contrats types (uniquement chez Stello).

résolution de litige à l'amiable

ou en justice, avec l'intervention de médiateurs.

comment ça marche ?

en toute transparence !

Comment se servir de sa protection juridique ?

En cas de litige ou de question, le plus important est de contacter votre assureur au plus vite. Dans la plupart des cas, vous disposez de 5 jours pour déclarer un sinistre à l’assurance afin qu’il soit pris en compte.

Une fois que votre expert a toutes les informations en sa possession, il vous conseille de transiger ou d’engager une instance judiciaire en fonction de la situation. Si vous avez des chances de gagner et que l’option de s’engager dans une procédure est choisie, la protection juridique continue de vous accompagner jusqu’à la fin du procès.

Quelle est la différence entre protection juridique et assistance juridique ?

La protection juridique est la partie “assurance” du contrat. C’est elle qui couvre les frais d’avocats et de justice en cas de litige.

D’autres contrats d’assurance, comme la RC Pro, ont également un volet de protection juridique permettant de couvrir uniquement les frais en lien avec l’objet de la garantie (la responsabilité civile professionnelle, par exemple).

L’assistance juridique est un service à part qui n’existe que dans le contrat d’assurance protection juridique. Ce service vous met en relation avec des juristes spécialisés qui peuvent vous venir en aide dans la résolution d’un litige à l’amiable ou encore la rédaction de contrats.

aventure entrepreneur

On en parle ?

Chat. mail. téléphone. C’est vous qui voyez.

que faire en cas de litige ?

D’abord, pas de panique !
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déclarez votre litige sur stello

on voudrait pas vous presser mais...

En cas de litige, le plus important est de réagir vite. En effet, le délai maximum pour le déclarer à son assureur est de 5 jours après sa survenue.

Pour déclarer un litige , rendez-vous dans votre espace client Stello pour transmettre directement les documents relatifs au litige en ligne (lettre de mise en cause, etc.)

Restez zen

Nous vous assignons un conseiller expert sur le type de litige auquel vous êtes confronté. Après étude de votre cas, il est là pour vous accompagner et répondre à toutes vos questions.

L’intégralité de notre service client est basée dans nos locaux au 21, rue de Madrid à Paris.

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soyez accompagné par des experts
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récupérez les fonds pour votre dédommagement

L’ASSURANCE ENTRE EN SCÈNE

Chez Stello, la prise en charge et le traitement d'un sinistre prend en moyenne 20 min, suivies de 7 à 10 jours pour recevoir le dédommagement après que le cas ait été statué.

Votre expert dédié reste disponible pour répondre à vos interrogations jusqu'à la résolution du sinistre.

Quels sont les autres risques à assurer ?

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