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Quand on parle d'assurance professionnelle, on pense souvent aux indépendants ou aux entreprises. Pourtant, les associations, qu'elles soient sportives, culturelles, éducatives ou solidaires, ne sont pas à l’abri des risques. Une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) peut s’avérer indispensable pour protéger l’association, ses membres, ses dirigeants et les tiers.
Qu’est-ce que la RC Pro pour une Association ?
La Responsabilité Civile Professionnelle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels que l'association pourrait causer à des tiers dans le cadre de ses activités : participants, partenaires, bénévoles ou simples visiteurs.
Elle prend en charge :
- Les frais médicaux ou réparations suite à un incident causé par l’association.
- Les dommages involontaires liés à une négligence ou une faute.
- Les frais de défense juridique en cas de mise en cause.
La RC Pro est-elle obligatoire pour une association ?
Tout dépend de l'activité de l'association.
La loi n’impose pas la RC Pro à toutes les associations. Cependant, elle devient obligatoire dans certains cas précis :
- Si l’association emploie des salariés.
- Si elle organise des activités sportives ou accueille du public.
- Si elle intervient auprès de mineurs ou de personnes vulnérables.
- Si elle perçoit des subventions publiques (certaines collectivités l’exigent).
🔎 Référence légale : dans le cas spécifique d’une association sportive, l’article L.321-1 du Code du sport impose la souscription d’une assurance couvrant la responsabilité civile de l’association, de ses membres et des pratiquants.
Quels risques sont couverts ?
Voici des exemples concrets pour mieux comprendre les situations couvertes par une RC Pro :
- Blessure lors d’un événement : un participant se blesse lors d’une course organisée par l’association.
- Dommage à un bien prêté : l’association endommage le matériel audio loué pour un événement.
- Erreur de gestion : une mauvaise gestion d’un projet subventionné entraîne une perte financière pour un partenaire.
Vous bénéficiez ainsi d’une protection financière en cas de litige, mais aussi d’un accompagnement juridique pour gérer les démarches.
Qui est couvert ?
La RC Pro couvre généralement :
- L’Association elle-même (en tant que personne morale).
- Les membres du bureau et les dirigeants.
- Les salariés ou bénévoles dans l’exercice de leurs fonctions.
- Les prestataires agissant pour le compte de l’association.
Les autres assurances à envisager pour une association
Bien que la RC Pro soit essentielle, elle ne suffit pas toujours à couvrir l’ensemble des risques. D’autres garanties peuvent être utiles :
- Assurance des locaux : pour couvrir les dommages liés à un incendie, un dégât des eaux ou un vol dans un local loué ou possédé.
- Assurance des événements : pour couvrir les risques ponctuels liés à l’organisation d’un salon, d’un spectacle ou d’une brocante.
- Protection juridique : pour bénéficier d’un accompagnement en cas de litige avec un fournisseur, un salarié ou un adhérent.
- Assurance des bénévoles : pour couvrir les accidents survenus pendant les missions, notamment s’ils ne sont pas couverts par la sécurité sociale.
Ces contrats peuvent souvent être regroupés dans une multirisque association.
Pourquoi souscrire une assurance RC Pro même si elle n’est pas obligatoire ?
Parce que les litiges arrivent vite, même sans mauvaise intention. Et une mise en cause peut coûter cher, tant sur le plan financier que sur l’image de l’association. De plus en plus de partenaires, de communes ou d’organisateurs d’événements demandent une attestation d’assurance avant de collaborer.
Souscrire une RC Pro pour association avec un courtier
Choisir un courtier comme Stello, c’est bénéficier :
- D’une offre sur-mesure, adaptée à la taille, l’activité et au budget de l’association.
- D’une souscription rapide en ligne (en 3 minutes).
- D’une attestation immédiate, téléchargeable en cas de besoin.
- D’un accompagnement humain si vous avez des questions.
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