Attestation garantie décennale : comment ça marche ?

Date : 
24
May
2022
Durée : 
5
 min
Écrit le 
24
May
2022
 -  
Mis à jour le 
9
November
2022
Temps de lecture : 
5
 minute
 minutes
attestation garantie decennale
En Bref

Un nouveau projet de construction ou de rénovation pour un client est toujours une bonne nouvelle pour un artisan ou une entreprise du bâtiment. Néanmoins, certaines règles restent à respecter pour maintenir votre business dans la légalité (et vous protéger de tous risques). Parmi elles, la présentation d’une attestation décennale avant le début d’un chantier. À quoi sert l’attestation décennale ? Comment l’obtenir ? Quels sont les éléments à vérifier ? Nous vous expliquons tout dans cet article…

Définition : qu'est-ce qu'une attestation d'assurance décennale ?

L’attestation d’assurance décennale est la preuve qu’un artisan ou une entreprise est bien couvert en cas de dommages survenant sur le chantier. Les professionnels travaillant sur un ouvrage sont dans l’obligation de fournir une attestation décennale avant le début de la réalisation des travaux de construction ou de rénovation. En effet, la souscription à une garantie décennale a été rendue obligatoire par l’article L243-1 du Code des assurances pour tous les professionnels liés à la construction ou rénovation d’un ouvrage. L’attestation de garantie décennale reprend les informations figurant sur votre contrat comme :

Le contrat d’assurance décennale doit être souscrit avant le début des travaux. Le maître d’ouvrage vous demandera donc l’attestation avant de vous attribuer le chantier.

Combien de temps est valable l’attestation de garantie décennale ?

L’attestation d’assurance décennale est valable un an. Votre contrat d’assurance est à tacite reconduction (il est renouvelé tous les ans automatiquement) : vous recevez donc chaque année le document actualisé. Si la nature des activités, la zone géographique ou votre entreprise évolue, vous êtes dans l’obligation de prévenir votre assurance afin d’adapter le contrat. Votre assureur vous enverra alors un document contenant les nouvelles informations fournies.

Comment obtenir une attestation décennale ?

Comme expliqué précédemment, l’attestation décennale doit être fournie avant le début des travaux. Il est donc important de respecter les étapes d’obtention du document pour la recevoir dans les meilleurs délais.

Choix de l’assurance de sa responsabilité décennale

La première étape pour recevoir votre attestation, c’est de choisir votre assureur ! Cela détermine la prise en charge éventuelle des dommages et le coût de cette garantie décennale pour votre entreprise. Il est très important de bien choisir pour être intégralement couvert et avoir accès à tous les documents dont vous avez besoin en toute simplicité.

<div class="article-highlight_component is-cta"><div class="article-highlight_emoji is_cta"></div><p>Choisissez le contrat d’assurance décennale Stello : nous vous proposons les meilleures garanties au prix juste (avec la plus haute satisfaction du marché) ! Vous demandez votre devis et recevez une offre en moins de 5 minutes.</p></div>

La transmission des documents pour souscrire rapidement une garantie décennale

Une fois le devis reçu, vous pouvez adapter le contrat avec l’étendue des garanties de votre choix. Ensuite, vous souscrivez facilement en ligne. Pour ce faire, certains documents sont à transmettre comme :

  • votre extrait K-bis ou la copie de votre carte au Répertoire des métiers ;
  • les justificatifs d’expérience professionnelle dans l’activité réalisée (attestation ancien employeur, liasse fiscale, bilan...) ;
  • si vous avez déjà été assuré, les documents relatant de vos eventuels sinistres et les attestations d’assurance mentionnant vos activités assurés lors des 10 dernières années.

L’envoi se fait simplement et rapidement en ligne afin que vous obteniez votre attestation décennale dans les meilleurs délais.

Valider le contrat de RC décennale

Dès que vous aurez transmis les documents, l’assureur étudiera les pièces justificatives. Par exemple, nous demandons 2 années d’expérience pour les métiers du second œuvre et 3 années pour les métiers du gros œuvre. Ces documents permettent aussi de valider le montant de la prime estimée lors du devis.

Lorsque votre dossier est validé, vous devrez payer et vous recevrez votre attestation décennale en ligne (elle sera également disponible dans votre espace).

En combien de temps peut-on obtenir une attestation décennale ?

La demande d’une attestation décennale se fait toujours quand vous en avez le plus besoin ! Il est donc important que vous la receviez rapidement afin de la transmettre dans les meilleurs délais au maître d’ouvrage.

Dans le cas où vous n’êtes pas encore assuré

Pour obtenir rapidement votre attestation décennale, vous devez souscrire au devis et envoyez vos documents dans les meilleurs délais (si possible, dans la journée). Stello (ou l’assureur de votre choix) peut alors vous transmettre sa proposition définitive et réévaluée en fonction de vos justificatifs. Après validation et paiement de votre part, vous recevrez immédiatement l’attestation d’assurance décennale en ligne.

Où trouver l’attestation décennale de votre entreprise si vous êtes déjà assuré ?

Si votre entreprise de construction / rénovation est déjà assurée par une garantie décennale, vous pouvez obtenir votre attestation en un rien de temps ! Tout d’abord, vous pouvez vérifier dans vos papiers et dans vos e-mails : vous l’avez normalement déjà reçue. En cas de perte, vous pouvez :

  • accéder à votre espace client et aller dans vos documents pour télécharger votre attestation décennale ;
  • envoyer une demande à votre assureur par e-mail, téléphone ou courrier postal. Notez que vous recevrez toujours votre attestation plus rapidement en ligne.

Modèle d’attestation décennale

Le format de l’attestation décennale délivrée aux entreprises du bâtiment est prévu par les articles A 243-2 et suivants du Code des assurances. Le document doit donc comprendre :

  • les coordonnées de l’assureur : il doit pouvoir pratiquer des opérations d'assurance directes sur le territoire de la République française ;
  • les coordonnées de votre entreprise : raison sociale, adresse, numéro de référence de l’assuré ;
  • les détails du contrat : le numéro, sa date d’effet, le lieu et la date de délivrance ainsi qu’une signature de l’assureur ;
  • les conditions d’application : la période de validité, l’étendue des activités garanties, les limites de montant et de valeur de l’ouvrage. Vérifiez que les conditions correspondent à l’ouvrage sur lequel vous allez effectuer des travaux et à la nature des activités que vous proposez avec votre entreprise.

<div class="article-highlight_component"><div class="article-highlight_emoji is_hand"></div><p>L’assureur peut ajouter d’autres informations sur le document. En revanche, une mention limitant la garantie est illégale. Veillez donc toujours à relire l’attestation, particulièrement les conditions d’application.</p></div>

Quand demander l’attestation décennale obligatoire ?

Maintenant que vous savez tout sur l’obtention et les mentions obligatoires d’une attestation décennale, vous vous demandez peut-être toujours quand vous devez la demander...

Demande d’attestation décennale en tant qu’artisan

Il est impératif de souscrire une garantie décennale ainsi qu’une responsabilité civile professionnelle dès la création de votre auto-entreprise ou votre société de BTP. Vous devez être en possession de votre attestation avant le lancement de travaux de construction ou de rénovation chez un client.

Pour les indépendants déjà assurés, votre attestation décennale vous a déjà été envoyé. Vous pouvez la retrouver dans vos papiers, par e-mail ou dans votre espace client.

Demande d’attestation décennale en tant que maître d’ouvrage

Le maître d’ouvrage doit toujours demander l’attestation décennale de l’artisan ou de la société de construction / rénovation avant le début des travaux. Il vérifie, lui aussi, les conditions d’application afin d’être certain que le contrat couvre le chantier.

<div class="article-highlight_component"><div class="article-highlight_emoji"></div><p><strong class="bold-text">Ce que vous devez retenir de l’attestation décennale :</strong ></p><p></><ul><li><span class="label">Ce document doit obligatoirement être remis au maître d’ouvrage avant le début des travaux.</span></li><li><span class="label">L’attestation est actualisée tous les ans : veillez donc à transmettre celle mise à jour.</li><li><span class="label">Si vous êtes déjà assuré, vous pouvez la retrouver dans vos papiers, vos e-mails ou sur votre espace client en ligne</li><li><span class="label">Si vous n’êtes pas encore assuré, demandez un devis et transmettez rapidement vos justificatifs.</li></ul></p></div>

À découvrir ensuite

Ces contenus pourraient vous intéresser !

Les Start-ups et la Responsabilité Civile Professionnelle : Ce que vous devez savoir

Start-ups : Découvrez l'importance cruciale de la Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro), ne loupez rien.

Start-ups et assurance RC Pro : Guide complet pour protéger votre aventure entrepreneuriale

Start-ups : Découvrez comment l'assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) devient le bouclier essentiel.

Cas Pratiques RC Pro : Apprenez des Erreurs pour Protéger Votre Entreprise

Découvrez les leçons essentielles de cas pratiques en assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour protéger votre entreprise.

RC Pro et l'indemnisation des clients : Un Pilier de la Protection Financière

L'assurance RC Pro et l'indemnisation des clients qui ont subi un préjudice suite à des erreurs ou négligences du professionnel.

Comment choisir la bonne assurance RC Pro

La RC Pro offre une couverture complète et fiable contre les conséquences financières. Découvrez comment bien la choisir.

Comparaison Assurance RC Pro et Assurance Décennale

Il est essentiel de choisir la bonne assurance pour votre entreprise. Les deux types d'assurances souvent confondus sont la RC Pro et la Décennale.

L'Assurance RC Pro pour les SASU

Dirigeant d'une SASU, il est essentiel de protéger votre entreprise et votre même. Une des mesures les plus importantes pour atteindre cet objectif est la RC Pro.

Un Guide Complet sur la RC Pro pour les entrepreneurs modernes

L'assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) se démarque comme le bouclier de protection essentiel dont chaque entrepreneur moderne a impérativement besoin.

Qui doit s’assurer en RC pro ?

De nombreuses professions exigent une assurance RC Pro en raison des risques spécifiques liés à leur activité. Il est essentiel de se protéger contre les dommages ou préjudices causés dans l'exercice de leurs fonctions.

Quelle est la différence entre la RC pro et la garantie RC privée

La RC Pro est une assurance essentielle pour les professionnels. La RC Privée est une assurance destinée aux particuliers.

10 Cas de litiges courants que couvre la RC PRO

La RC Pro offre une couverture étendue pour diverses situations potentielles qui pourraient entraîner des pertes financières pour votre entreprise ou causer des préjudices à des tiers.

Quelle est la différence entre la RC PRO et la RC exploitation ?

La RC Pro et la RCE sont deux types d'assurances essentielles pour les entreprises, visant à couvrir différents aspects de leur responsabilité légale.

Comment faire un devis de RC Pro ?

La RC pro protège les entreprises et les pro. Cette couverture ainsi que son tarif varie selon la profession ou l'entreprise concernée.

Le guide de résiliation : résilier son assurance RC pro

Guide de résiliation : Découvrez comment résilier votre RC Pro dans diverses situations.

L'Attestation de Contrat RC Pro : Votre Bouclier de Protection Professionnelle

Assurance RC Pro : Tout savoir sur l'attestation, ses implications légales et son importance pour les professionnels réglementés.

Mon attestation d'assurance me couvre-t-elle en télétravail ?

Si vous travaillez depuis votre domicile, il est possible que votre employeur vous demande de fournir une attestation d'assurance habitation.

Garantie décennale : quels travaux couvre-t-elle ?

La garantie décennale est une obligation légale pour tout artisan dès lors qu'il intervient sur un chantier de construction (loi 78.12 du 4 janvier 1978).

Plomberie : bien choisir votre garantie décennale

Quels que soient les travaux de plomberie que vous réalisez sur un ouvrage, vous devez être couvert par une assurance décennale.

Electricien : 3 conseils pour votre assurance décennale

En tant qu'électricien, quel que soit votre statut, votre responsabilité professionnelle est engagée sur tous les chantiers sur lesquels vous intervenez.

5 minutes pour tout comprendre de l'assurance décennale des maçons

Quel que soit le statut de votre entreprise de maçonnerie, et même en tant qu'auto-entrepreneur, vous êtes responsable des travaux que vous effectuez.

Assurance décennale en BTP : Comment trouver la bonne ?

En tant qu'artisan du bâtiment, la souscription à une assurance décennale est obligatoire et vous devrez montrer l'attestation avant le début des travaux.

Attestation garantie décennale : comment ça marche ?

L’attestation d’assurance décennale est la preuve qu’un artisan ou une entreprise est bien couvert en cas de dommages survenant sur le chantier.

La garantie décennale est-elle obligatoire ?

La loi Spinetta encadre la responsabilité décennale et impose aux professionnels du bâtiment de souscrire à des garanties.

Que couvre la garantie décennale ?

L'assurance de responsabilité civile décennale couvre les dommages qui pourraient apparaître après la réception des travaux.

La garantie biennale : définition et couverture

La garantie biennale vous permet, en tant que constructeur de travaux, d'être protégé pendant les deux années suivant la réception des travaux.

Assurance décennale pour les auto-entrepreneurs : bien la choisir

L'assurance responsabilité civile décennale permet de garantir vos travaux en tant qu'auto-entrepreneur sur une durée de 10 ans.

Garantie pompe à chaleur : quelle décennale ?

L’installation d’une pompe à chaleur implique des responsabilités pour tous professionnels engagés dans le chantier.

Article 1792 du Code civil : comment fonctionne-t-il ?

L’article 1792 du code civil comprend : la responsabilité civile décennale, la responsabilité biennale et la garantie de parfait achèvement.

Quelle garantie décennale choisir pour la menuiserie extérieure ?

En tant que menuisier, vous avez l'obligation de souscrire une assurance décennale au même titre que les autres artisans.

Quel prix pour une assurance décennale ?

L'assurance décennale est une protection pour tout artisan qui intervient sur un chantier. Elle couvre les défaillances pendant 10 ans.

Responsabilité civile professionnelle : Combien ça coûte ?

Le prix de l'assurance responsabilité civile dépend de nombreux facteurs, et peut aller de 15 € par mois à plusieurs milliers d'euros à l'année. Mais pourquoi ?

La RC Pro : définition !

RC Pro, responsabilité civile, assurance pro... découvrez à quoi correspondent ces termes et si votre entreprises est réélement concernée.

La RC Pro du consultant en stratégie

Les contrats de RC Pro diffèrent en fonction de l'activité afin de couvrir les aléas de la meilleure manière, et au meilleur prix.

Que couvre la RC Pro ?

Une entreprise est responsable de tous les dégâts qu'elle peut engendrer. La RC Pro couvre tous les dommages aux tiers que pourrait engendrer l'entreprise.

La lettre type pour résilier son contrat d'assurance pro

Nous mettons à disposition notre modèle de lettre de résiliation afin de faciliter les démarches en cas de résiliation du contrat.

Responsabilité civile de l'employeur : Indispensable quand je recrute !

Découvrez comment protéger votre activité lorsque vous commencer à embaucher. Dès votre premier employé, vos risques changent, et votre assurance pro aussi !

Comment assurer la RC Pro du freelance en informatique ?

Les contrats de responsabilité civile professionnelle ne sont pas les mêmes en fonction de l'activité afin de couvrir les aléas au mieux, et au meilleur tarif.

La RC Pro du développeur informatique

Le principe de responsabilité civile est une des bases de notre société et il s'applique également dans le domaine professionnel.

L'assurance responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ?

L'assurance RC Pro couvre les dommages aux tiers pouvant être causés par une entreprise. Voici dans quels cas elle est peut-être obligatoire.

Quelle RC Pro pour une agence web ?

Les contrats de responsabilité civile professionnelle diffèrent en fonction de l'activité. Dans le cas d'une agence web, ce genre de contrat est vital.

La RC Pro du consultant en informatique

Dans le cas du consultant en informatique, ce genre de contrat est indispensable afin de pouvoir couvrir d'éventuels dommages aux tiers.

La couverture RC Pro du conseil en management

Les contrats de responsabilité civile professionnelle diffèrent en fonction de l'activité, et également d'une entreprise à l'autre.

On calcule le coût d'un préjudice moral

Découvrez comment le préjudice moral peut concerner non seulement les personnes morales, mais aussi les entreprises et les indépendants.

Comment l'assurance estime le dommage corporel ?

Le tableau d'indemnisation vous permet de mieux appréhender le montant versé par l'assureur suite à un préjudice corporel.

Combien coûte une bonne RC Pro freelance ?

L'assurance RC Pro est un essentiel pour les freelances. Quel que soit le statut ou la taille de l'entreprise cette assurance couvre les dommages au tiers.

Pourquoi souscrire une RC Pro auto-entrepreneur ?

La responsabilité civile professionnelle est une couverture indispensable quelle que soit le statut ou la taille de l'entreprise.

Quelle différence entre RC exploitation et RC activité ?

Assurance professionnelle : tout savoir sur les différences qui existent entre RC exploitation et RC activité.

Devis de RC Pro : comment comparer efficacement les propositions ?

Le devis est souvent la première étape dans la recherche de la bonne assurance responsabilité civile professionnelle.

Attestation RC Pro : où la trouver ?

L'attestation de RC Pro est un document produit pendant la souscription et chaque année lors du renouvellement du contrat. Mais comment la retrouver ?

La déclaration de sinistre de responsabilité civile professionnelle

Quel que soit le type de sinistre, vous disposez d'un délai pour le déclarer à votre assureur.Combien de temps ? Quelles sont les démarches à effectuer ?

On décortique les garanties de la RC Pro

Le contrat de responsabilité civile professionnelle fait partie des basiques lorsque l'on débute son activité professionnelle.

Faute inexcusable de l'employeur : comment faire face ?

Découvrez pourquoi tous les employeurs sont concernés par le risque de faute inexcusable et comment bien se couvrir.

La RC Pro du coach sportif

Coach sportifs : savez-vous qu'il est important d'assurer votre entreprise pour protéger votre activité ? Il est vivement recommandé de souscrire à une RC Pro pour couvrir les dommages que vous pourriez causer à des tiers. 

Métiers de la sécurité : quelle RC Pro ?

Professionnel de la sécurité : une assurance responsabilité civile peut être obligatoire pour protéger votre activité. Découvrez l'intérêt d'assurer votre entreprise avec une responsabilité civile professionnelle

La RC Pro pour un agent commercial

Agent commercial : découvrez l'intérêt de protéger votre activité en souscrivant à une RC Pro. Protégez votre entreprise contre les dommages que vous pourriez causer à des tiers.

RC Pro ou MRP : Quelle couverture pour l'Auto-entrepreneur ?

Découvrez comment choisir entre RC Pro et MRP pour votre auto-entreprise

Quelles assurances professionnelles pour une SAS ?

Découvrez les assurances professionnelles clés pour votre SAS

Pourquoi faire appel à un courtier en assurance pour trouver sa RC Pro ?

Découvrez comment un courtier en assurance peut vous guider dans le choix de votre RC Pro.