Mon attestation d'assurance me couvre-t-elle en télétravail ?

Date : 
1
December
2022
Durée : 
5
 min
Écrit le 
1
December
2022
 -  
Mis à jour le 
Temps de lecture : 
5
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En Bref

La démocratisation du télétravail a amené de nouvelles problématiques entre les entreprises et leurs salariés concernant les assurances. Par exemple :

  • Qui est responsable en cas de perte ou de vol de données sensibles ?
  • Qui couvre le vol d'un ordinateur professionnel qui se trouve à domicile ?
  • Comment l'employé est-il protégé en cas d'accident à domicile ?

Autant de questions qui se posent de manière massive depuis quelques années et auxquelles les assurances ont répondu de manière tranchée. Si vous travaillez depuis votre domicile, il est ainsi possible que votre employeur vous demande de fournir une attestation d'assurance habitation. En effet, elle détaille les conditions de couverture dans le cadre du télétravail et les biens pour lesquels vous êtes assuré.

Récupérer cette attestation n'est pas compliqué puisqu'il vous suffit de vous adresser à votre assureur, ou de la télécharger directement depuis votre espace assuré.

Est-ce aussi le cas quand vous êtes votre propre employeur ? Faut-il prendre une assurance spécifique quand on travaille depuis chez soi en tant qu'auto-entrepreneur ? On vous explique tout !

Quelle assurance faut-il pour être couvert dans le cas du télétravail en tant qu’employé ?

Dans le cadre du télétravail, vous n'avez pas besoin de prendre une assurance supplémentaire si vous êtes salarié.

<div class="article-highlight_component"><div class="article-highlight_emoji"></div><p>L'article L1222-9 du Code du Travail précise en effet qu'un accident qui survient dans le cadre du télétravail doit être pris en charge par votre employeur de la même manière que s'il était arrivé dans l'entreprise.</p></div>

La situation est différente si vous êtes un travailleur indépendant, comme nous le verrons plus bas.

Quelle est la réglementation concernant l'assurance en télétravail pour les employés ?

Il faut distinguer deux types de sinistres différents, qui ne sont pas couverts de la même manière.

Dans tous les cas, il faut savoir que dans le cadre du télétravail, votre employeur a certainement déjà souscrit à une assurance pour être protégé contre les risques liés à votre matériel professionnel, à la responsabilité civile professionnelle ou encore à la protection des données sensibles. Si ces sujets sont liés à la question du télétravail, elles sont de la responsabilité de l'employeur.

<div class="article-highlight_component"><div class="article-highlight_emoji"></div><p>Par exemple : si, lors d’un cambriolage, votre ordinateur professionnel est dérobé, c’est l’assureur de l’employeur qui va jouer.</p></div>

En revanche, l’assurance de votre employeur ne vous protège pas contre les dommages qui pourraient être causés à vos biens personnels, même s’ils en sont à l’origine. Imaginons par exemple que la borne de recharge de votre ordinateur professionnel soit défectueuse et entraîne des dommages à votre installation électrique : cette situation n’est pas couverte par l’assurance employeur.

Il est donc nécessaire de prendre une couverture complémentaire, qui couvre vos biens personnels dans cette situation. C’est là que votre assurance habitation intervient. Celle-ci vous protège contre tous les dommages qui pourraient être causés par votre matériel professionnel. Cependant, il est important que votre assureur sache que vous faites du télétravail afin de pouvoir adapter la couverture à cette situation, au besoin.

Dans le cadre du télétravail, votre employeur doit vous fournir votre matériel professionnel, vous ne devez donc pas utiliser votre matériel personnel pour un usage professionnel.

Pourquoi prendre une assurance habitation quand on fait du télétravail en tant qu’employé ?

L'assurance habitation vous permet d'être protégé dans les cas suivants :

  • vol ou cambriolage à domicile. Si votre matériel professionnel, prêté par l’employeur, est volé ou endommagé dans le cadre d'un cambriolage, celui-ci est couvert dans le cadre de son assurance multirisque.
  • vol ou perte de données sensibles. En travaillant depuis chez vous, il est possible que vous ayez à stocker ou à échanger des données à valeurs confidentielles. Vous pouvez perdre votre matériel professionnel sécurisé en raison d'un sinistre (incendie, dégât des eaux) ou être victime d'un piratage. La prise en charge de ce type de dommage varie en fonction du matériel sur lequel a eu lieu le vol (professionnel ou personnel).

Dans ce cas, il est important de bien vérifier les conditions de votre assurance habitation car certaines d'entre elles excluent les situations liées au télétravail.

Faut-il prendre une assurance multirisque pour son domicile quand on est indépendant ?

Dans le cas du travailleur indépendant, vous êtes votre propre employeur. C'est à vous de vous couvrir contre les risques de sinistre liés à l'utilisation de votre matériel professionnel. Les assurances multirisques professionnelles proposent ce type de garanties. Cependant, il est très fortement conseillé de couvrir également vos biens personnels via une assurance habitation.

<div class="article-highlight_component"><div class="article-highlight_emoji"></div><p>Dans certains cas, de toute manière, l'assurance habitation est obligatoire : c'est le cas si vous habitez en co-propriété ou si vous êtes locataire. Dans les autres cas, vous pouvez ne pas y souscrire.</p></div>

Afin de connaître le meilleur type d'assurance pour votre situation, le plus simple est de vous tourner vers votre assureur ou vers un courtier en assurance, qui pourra vous guider vers la protection la plus adaptée. Il est ainsi recommandé, pour les indépendants, de souscrire à une assurance de responsabilité civile professionnelle en plus de l'assurance habitation.

<div class="article-highlight_component is-cta"><div class="article-highlight_emoji is_cta"></div><p>Stello, par exemple, peut vous couvrir pour la totalité des risques que vous pouvez rencontrer, via une responsabilité civile, une assurance cyber-sécurité, ou encore une assurance pour votre matériel informatique professionnel !</p></div>

Par ailleurs, si vous êtes indépendant mais que vous travaillez depuis un local, vous devrez le couvrir via une assurance multirisques professionnels. Cela permet de protéger les biens professionnels qui se trouveraient dans le local en cas de sinistre.

Comment obtenir une attestation d'assurance responsabilité civile en télétravail ?

Afin d'obtenir l'attestation d'assurance responsabilité civile en télétravail, il faut commencer par prévenir votre assureur que vous effectuez une partie de votre travail depuis votre domicile.

C'est à l'assureur de vous fournir l'attestation indiquant que la couverture vous protège également dans le cadre du télétravail. Pour la plupart des assurances, cette protection est automatiquement inclue dans le contrat, vous pouvez donc la télécharger directement depuis votre espace client.

Est-ce à l'employeur de fournir l'attestation d'assurance en télétravail ?

Ce n'est pas à l'employeur de vous fournir une attestation pour le télétravail, mais bien à vous ! Vous justifiez ainsi que votre habitation est protégée quand vous travaillez depuis votre domicile. Cela est par ailleurs valable que vous y travailliez de manière permanente ou non.

Exemple d'attestation d'assurance en télétravail

Il n'y a pas de modèle type d'attestation d'assurance en télétravail puisque chaque assureur est libre de la rédiger comme il le souhaite. Cependant, certains éléments sont indispensables. On peut citer :

  • le numéro du contrat qui vous couvre
  • votre nom et prénom
  • vos coordonnées, particulièrement l'adresse postale de votre domicile
  • la date de début du contrat et la durée de validité de l'attestation

Généralement les contrats d'assurance sont valables 1 an et renouvelables automatiquement, donc vous devrez peut-être télécharger votre attestation tous les ans.

Quelle assurance faut-il pour être couvert dans le cas du télétravail en tant qu’employé ?

Dans le cadre du télétravail, vous n'avez pas besoin de prendre une assurance supplémentaire si vous êtes salarié.

Quelle est la réglementation concernant l'assurance en télétravail pour les employés ?

Dans tous les cas, il faut savoir que dans le cadre du télétravail, votre employeur a certainement déjà souscrit à une assurance pour être protégé contre les risques liés à votre matériel professionnel, à la responsabilité civile professionnelle ou encore à la protection des données sensibles. Si ces sujets sont liés à la question du télétravail, elles sont de la responsabilité de l'employeur.

Est-ce à l'employeur de fournir l'attestation d'assurance en télétravail ?

Ce n'est pas à l'employeur de vous fournir une attestation pour le télétravail, mais bien à vous ! Vous justifiez ainsi que votre habitation est protégée quand vous travaillez depuis votre domicile. Cela est par ailleurs valable que vous y travailliez de manière permanente ou non.

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