Erreur dans un rapport : suis-je vraiment couvert par ma RC Pro ?

La RC Pro : une assurance pensée pour les erreurs professionnelles

La responsabilité civile professionnelle a précisément été conçue pour couvrir les conséquences financières des erreurs, fautes, omissions ou négligences commises dans le cadre d’une activité professionnelle.

Dans les métiers où l’on conseille, analyse, évalue ou recommande, le risque ne vient pas d’un geste maladroit, mais d’un raisonnement erroné, d’une information incomplète ou d’une conclusion mal interprétée.

Un rapport peut ainsi devenir la source d’un préjudice important pour un client : investissement non rentable, projet retardé, décision stratégique inadaptée, non-conformité réglementaire…
C’est dans ce type de scénario que la RC Pro joue son rôle de filet de sécurité.

Une erreur dans un rapport est-elle couverte par la RC Pro ?

Dans la grande majorité des cas, oui.

Lorsqu’un rapport contient une erreur, une omission ou une mauvaise analyse, et que cette défaillance entraîne un préjudice pour le client, la RC Pro peut être mobilisée.
L’assureur intervient alors pour prendre en charge les conséquences financières, dans la limite des garanties prévues au contrat.

Concrètement, cela concerne par exemple :

• une analyse stratégique erronée ayant conduit à un mauvais investissement,
• un diagnostic inexact ou incomplet,
• une recommandation mal adaptée à la situation réelle du client,
• une erreur de calcul ou d’interprétation de données,
• une conclusion imprécise qui induit le client en erreur.

Dès lors que le lien entre le rapport et le dommage est établi, la responsabilité professionnelle peut être engagée.

Quels types de dommages peuvent être pris en charge ?

On pense souvent que les erreurs de rapport ne génèrent que des dommages “immatériels”. En réalité, les conséquences peuvent être plus larges.

Le plus fréquent reste le préjudice financier : perte de chiffre d’affaires, dépenses inutiles, retard de projet, investissement mal orienté. Ce sont précisément ces dommages immatériels non consécutifs que la RC Pro est destinée à couvrir.

Mais certaines erreurs peuvent aussi entraîner des dommages matériels, par exemple lorsqu’un rapport technique erroné conduit à une mauvaise mise en œuvre ou à une installation défectueuse.
Dans des cas plus rares, notamment dans les domaines techniques ou de sécurité, une erreur peut même avoir des conséquences corporelles si des recommandations inexactes sont suivies.

Les limites à connaître : quand la RC Pro ne s’applique pas

La RC Pro protège largement, mais elle n’est pas illimitée.

Elle ne couvre pas les fautes intentionnelles : une erreur volontaire ou une dissimulation consciente exclut toute indemnisation.
Elle ne s’applique pas non plus lorsque la mission réalisée ne correspond pas à l’activité déclarée au contrat. Un rapport rédigé hors périmètre assuré peut donc rester à la charge du professionnel.

Autre point de vigilance : si l’erreur provient exclusivement d’informations erronées fournies par le client, sans possibilité raisonnable de vérification, la prise en charge peut être remise en question.
Enfin, l’absence de cadre contractuel clair complique toujours la défense du professionnel en cas de litige.

Que faire si une erreur est détectée dans un rapport ?

Lorsqu’un client vous met en cause, la rapidité et la méthode sont essentielles.

La première étape consiste à déclarer le sinistre sans attendre auprès de votre assureur, en respectant les délais prévus au contrat.
Il est ensuite nécessaire de transmettre l’ensemble des éléments : rapport concerné, échanges avec le client, devis ou contrat, ainsi que toute information permettant de comprendre l’origine du préjudice.

L’assureur mandate alors un expert pour analyser la situation, évaluer la responsabilité et chiffrer le dommage.
Si la garantie s’applique, l’indemnisation du client est prise en charge dans le cadre des plafonds prévus, et les frais de défense peuvent également être couverts.

Prévenir les litiges liés aux rapports : les bons réflexes

La plupart des litiges trouvent leur origine dans un manque de cadre ou de clarté.

Un contrat ou un devis précis, définissant le périmètre de la mission et ses limites, constitue une première protection.
Il est également essentiel de préciser dans vos rapports les hypothèses retenues, les sources utilisées et les éventuelles limites de l’analyse.

Enfin, conserver une trace écrite des validations et échanges avec le client permet souvent de désamorcer un conflit avant qu’il ne devienne juridique.

Pourquoi choisir Stello pour votre RC Pro ?

Une erreur dans un rapport peut coûter bien plus qu’un mois de chiffre d’affaires. Parfois, elle met en jeu la pérennité même de l’activité.

Chez Stello, nous accompagnons les professionnels dont la responsabilité repose avant tout sur l’analyse, le conseil et l’écrit. Nos contrats RC Pro sont conçus pour couvrir les dommages immatériels, cœur du risque des métiers intellectuels, avec des plafonds adaptés et des garanties lisibles.

Au-delà du contrat, nous jouons un véritable rôle de conseil : compréhension des obligations, adaptation des garanties lorsque l’activité évolue, accompagnement en cas de sinistre.

Les tarifs démarrent à 17 € par mois, avec une souscription simple et une attestation immédiate.

Conclusion

Une erreur dans un rapport n’est jamais anodine. Elle peut engager votre responsabilité, générer un litige et avoir un impact financier important.

La RC Pro est là pour transformer un risque potentiellement déstabilisant en incident maîtrisé.
Bien choisie, elle protège votre activité, votre relation client et votre sérénité professionnelle.

Avec la bonne assurance, une erreur reste une erreur.Sans protection adaptée, elle peut devenir un véritable accident professionnel.

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