À quoi sert l'attestation RC Pro ?

Date : 
12
March
2021
Durée : 
4
 min
Écrit le 
12
March
2021
 -  
Mis à jour le 
9
November
2022
Temps de lecture : 
4
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attestation rc pro
En Bref

L'attestation de responsabilité civile professionnelle est un document indispensable qui est produit lors de la souscription du contrat. Il permet de prouver qu'une entreprise est bien couverte en cas de dommages aux tiers. Cette attestation reprend également toutes les informations nécessaires à l'assureur et à l'assuré.

Attestation de responsabilité civile : c'est quoi ?

L'attestation d'assurance RC Pro est un document produit par l'assureur qui certifie que l'entreprise assurée est bien couverte par une garantie en cas de dommage aux tiers.

Le plus souvent, c'est le client qui la demandera, pour savoir si son prestataire est bien assuré. En cas de sinistre, il est donc sûr que celui-ci sera en mesure de l'indemniser.

Comment obtenir une attestation de responsabilité civile ?

L'attestation de RC Pro est un indispensable et permet de prouver à tous ceux qui en feraient la demande qu'une entreprise est bien couverte en cas de dommages faits aux tiers.

Pour obtenir une attestation de RC Pro :

  • En étant déjà assuré, sa transmission est automatiquement effectuée chaque année par l'assureur. En cas de perte, il suffit de contacter l'assureur par mail, téléphone ou de retrouver l'attestation dans l'espace client de son assureur en ligne.
  • En l'absence d'assurance, la première étape est de souscrire à un contrat de responsabilité civile professionnel. Une fois le contrat souscrit, l'attestation de RC Pro est automatiquement transmise.

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Dois-je demander son attestation RC Pro à mon fournisseur ?

Demander l'attestation d'assurance RC Pro à son prestataire ou fournisseur est une pratique que nous conseillons vivement et qui tend à se démocratiser.

Un sinistre causé par un fournisseur peut en effet engendrer un dommage chez un client final. Dans ce cas, si le fournisseur n'était pas assuré, ce sera à l'entreprise intermédiaire de prendre en charge le coût du sinistre.

Où trouver l'attestation décennale ?

L'attestation décennale des professionnels du bâtiment apparait sur leur attestation d'assurance RC Pro.

<div class="article-highlight_component is-cta"><div class="article-highlight_emoji is_cta"></div><p>Besoin d'une attestation dès aujourd'hui ?</p><p>On s'en occupe dans l'heure.</p></div>>

Comment lire une attestation d'assurance RC Pro ?

L' attestation d'assurance RC Pro, comporte plusieurs parties distinctes pouvant également être utiles en cas de sinistre.

Les différentes parties de l'attestation d'assurance RC Pro sont :

  1. Les informations de l'assureur.
    Cet interlocuteur privilégié peut être agent général ou courtier. Dans cette section, doivent être rappelés : sa raison sociale, son adresse postale, son adresse email, son numéro de portefeuille (l'identifiant de l'interlocuteur au sein de la compagnie d'assurance), son numéro ORIAS qui prouve qu'il est agrée par l'État et qu'il répond aux standards.
  2. Les informations de l'entreprise assurée.
    L'entreprise représente l'objet de la garantie, et il est important que toutes les informations présentes ici soient correctes, y compris la raison sociale.
  3. Les références de l'entreprise assurée auprès de l'assureur.
    Les informations importantes sont le numéro de contrat qui permettra de retrouver les conditions générales et les conditions particulières de vente, le numéro de client qui permet à l'assureur de retrouver facilement les échanges précédents, et la date d'émission de l'attestation.
  4. La déclaration de l'assureur.
    Cette déclaration est valide et incontestable sous réserve du paiement des primes dues et reprend la date de validité du contrat.

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