Attestation RC Pro : où la trouver ?

Date : 
12
March
2021
Durée : 
4
 min
Écrit le 
12
March
2021
 -  
Mis à jour le 
30
May
2023
Temps de lecture : 
4
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attestation rc pro
En Bref

L’attestation de responsabilité civile est de plus souvent demandée par les clients au moment de choisir leur prestataire. Il y a donc fort à parier que vous allez avoir besoin de ce document régulièrement. Et bonne nouvelle, il n’est pas difficile à trouver ! Il vous suffit de vous adresser à votre assureur, ou de le télécharger directement depuis votre espace assuré.

Attestation de responsabilité civile : c'est quoi ?

L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle est un document produit par l'assureur qui certifie que l'entreprise assurée est bien couverte par une garantie en cas de dommage aux tiers.

Le plus souvent, c'est le client qui la demandera, pour savoir si son prestataire est bien assuré. En cas de sinistre, il est donc sûr que celui-ci sera en mesure de l'indemniser - car les conséquences financières peuvent être importantes !

Pourquoi mon client me demande-t-il mon attestation d’assurance RC pro ?

C’est désormais rentré dans les pratiques de vos clients : de plus en plus d’entreprises ou de particuliers souhaitent être certains que leur prestataire dispose bien d’une attestation de responsabilité civile professionnelle. Il s’agit en réalité pour le client de se rassurer quant au fait qu’il sera bien indemnisé en cas de dommage. Probablement échaudé par une histoire entendue lors d’une conversation par “cet ami qui n’a jamais été indemnisé car l’entreprise ne pouvait pas payer”, il veut être sûr que l’assurance peut prendre le relais s’il devait y avoir un problème.

Comment obtenir une attestation de responsabilité civile professionnelle ?

Où trouver l'attestation de responsabilité civile pro ?

L'attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle est un indispensable et permet de prouver à tous ceux qui en feraient la demande qu'une entreprise est bien couverte en cas de dommages faits aux tiers.

Pour obtenir une attestation de RC professionnelle :

  • En étant déjà assuré, sa transmission est automatiquement effectuée chaque année par l'assureur. En cas de perte, il suffit de contacter l'assureur par mail, téléphone ou de retrouver l'attestation dans l'espace client de son assureur en ligne.
  • En l'absence d'assurance, la première étape est de souscrire à un contrat de responsabilité civile professionnel. Une fois le contrat souscrit, l'attestation de RC Pro est automatiquement transmise.

Quels documents sont nécessaires pour bénéficier d'une assurance responsabilité civile pro ?

<div class="article-highlight_component"><div class="article-highlight_emoji"></div><p>"Sur le marché, on observe en moyenne une quinzaine de jours entre le choix d'un contrat d'assurance et sa prise d'effet.</p><p> Chez Stello, le record est détenu par un de nos clients : 3 minutes et 40 secondes." François-Xavier Combe, CEO de Stello.</p></div>

Peut -on faire une demande de RC pro en ligne ?

Il est tout à fait possible de faire votre demande de RC pro en ligne. A vrai dire, de nombreux assureurs proposent désormais cette option. D'autres sites sont ceux de comparateurs en ligne, qui vous proposeront de souscrire à une assurance après une inscription en ligne auprès de leur service de courtage.

Cependant, certains acteurs entièrement dématérialisés proposent des parcours simplifiés pour souscrire à votre assurance RC pro en quelques clics.

C'est le cas de Stello par exemple, qui vous permet d'adhérer à votre assurance RC pro en 3 minutes top chrono !

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Dois-je demander son attestation RC Pro à mon fournisseur ?

L'attestation RC pro est-elle obligatoire ?

Sans être obligatoire, demander l'attestation d'assurance RC Pro à son prestataire ou fournisseur est une pratique que nous conseillons vivement et qui tend à se démocratiser.

Un sinistre causé par un fournisseur peut en effet engendrer un dommage chez un client final. Dans ce cas, si le fournisseur n'était pas assuré, ce sera à l'entreprise intermédiaire de prendre en charge le coût du sinistre.

Comment savoir si son attestation RC pro est valide ?

Le contrat de Responsabilité Civile Professionnelle est valide pour un an, reconductible par tacite reconduction. A partir du moment où vous avez souscrit à une assurance et ne l'avez jamais résiliée, vous encore protégé contre le risque.

Pour vous assurer que votre attestation est valide, il vous suffit de demander à votre assureur celle de l'année en cours (ou de la télécharger directement via votre compte client, comme c'est souvent le cas).

C'est désormais devenu une habitude pour de nombreux clients, particulièrement en ce qui concerne les travaux en bâtiments, de demander l'attestation d'assurance de leurs prestataires. Ils souhaitent ainsi s'assurer qu'ils seront effectivement dédommagés en cas de risque.

Il vaut donc mieux avoir un exemple disponible sous la main pour les rassurer !

Où trouver l'attestation décennale ?

L'attestation décennale des professionnels du bâtiment apparait sur leur attestation d'assurance RC Pro.

<div class="article-highlight_component is-cta"><div class="article-highlight_emoji is_cta"></div><p>Besoin d'une attestation dès aujourd'hui ?</p><p>Obtenez votre responsabilité civile pro en 3min.</p></div>

Comment lire une attestation d'assurance RC Pro ?

L' attestation d'assurance RC Pro, comporte plusieurs parties distinctes pouvant également être utiles en cas de sinistre.

Les différentes parties de l'attestation d'assurance RC Pro sont :

  1. Les informations de l'assureur.
    Cet interlocuteur privilégié peut être agent général ou courtier. Dans cette section, doivent être rappelés : sa raison sociale, son adresse postale, son adresse email, son numéro de portefeuille (l'identifiant de l'interlocuteur au sein de la compagnie d'assurance), son numéro ORIAS qui prouve qu'il est agrée par l'État et qu'il répond aux standards.
  2. Les informations de l'entreprise assurée.
    L'entreprise représente l'objet de la garantie, et il est important que toutes les informations présentes ici soient correctes, y compris la raison sociale.
  3. Les références de l'entreprise assurée auprès de l'assureur.
    Les informations importantes sont le numéro de contrat qui permettra de retrouver les conditions générales et les conditions particulières de vente, le numéro de client qui permet à l'assureur de retrouver facilement les échanges précédents, et la date d'émission de l'attestation.
  4. La déclaration de l'assureur.
    Cette déclaration est valide et incontestable sous réserve du paiement des primes dues et reprend la date de validité du contrat.

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