Quelle différence entre RC exploitation et RC activité ?

Date : 
4
April
2021
Durée : 
3
 min
Écrit le 
4
April
2021
 -  
Mis à jour le 
23
January
2022
Temps de lecture : 
3
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rc exploitation
En Bref

L’assurance responsabilité civile professionnelle vous permet d’être couvert dans le cas où l’entreprise est responsable d’un dommage vis-à-vis d’un tiers. Mais au sein de cette assurance, différentes garanties existent, qui vous permettent d’être protégés face à différentes situations. La RC exploitation et la RC activité font partie des garanties “de base” de l’assurance.

La RC activité vous couvre ainsi pour les dommages provoqués dans l’exercice de vos missions tant que la RC exploitation vous couvre ainsi pour les dommages qui surviennent en dehors de l’activité principale de l’entreprise.

Quelle différence entre RC exploitation et RC activité ?

La définition du terme "RC" ?

"RC" signifie ici "responsabilité civile", un terme de droit très important en assurance. La responsabilité civile est tout simplement le principe qui oblige toute personne à réparer les préjudices dont elle est à l'origine.

Que je sois employeur, salarié ou particulier, je suis responsable de mes actes et de leurs conséquences. La seule différence est que si j'agis dans le cadre de mon activité professionnelle, ce sera à mon entreprise de porter la responsabilité du préjudice.

RC pro ou RC exploitation pour votre entreprise, comment choisir ?

La RC professionnelle et la RC exploitation (ou RCE) sont deux garanties présentes au sein d'un même contrat d'assurance professionnelle.

Ces deux garanties ont pour objectif de couvrir des risques différents :

  • La RC pro couvre tous les dommages provoqués pendant l'exercice des missions ou lors de la production.
  • La RC exploitation couvre les dommages en lien avec la vie de l'entreprise, et qui surviennent en dehors de la principale activité de l'entreprise.

Prenons l'exemple d'un coiffeur.

Si un client se retrouve brûlé au 2d degré à cause d'un produit décolorant, le sinistre advient au cours d'une prestation. C'est donc à la garantie RC pro de le prendre en charge.

Si ce même client se prend les pieds dans le fil du sèche-cheveux (vraiment pas de chance 😶), et se foule la cheville, cet accident n'intervient pas dans le cadre de l'exécution de sa prestation, mais dans la vie courante de l'entreprise. Il en va donc de la garantie RC exploitation.

Qu'est-ce que l'assurance responsabilité civile professionnelle ?

L'assurance responsabilité civile professionnelle est le contrat d'assurance qui regroupe à la fois la RC pro et la RC exploitation pour protéger votre entreprise.

Il est facile de confondre la garantie de RC pro et l'assurance RC pro, car les deux sont raccourcies par le même terme : RC pro.

Le contrat d'assurance regroupe en fait plusieurs garanties afin de couvrir tous les risques liés à l'activité de l'entreprise. Chaque contrat est différent, et peu donc comporter des garanties adaptées en fonction des besoins de l'assuré. Les garanties de RC pro et de RC exploitation (ou RCE) sont les garanties de base présentes dans tous les contrats d'assurance RC Pro.

Ce contrat et ces garanties couvrent les dirigeants de l'entreprise, mais également les salariés et les stagiaires en cas de dommages causés au tiers.

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Qu'est-ce que la responsabilité civile d'exploitation ?

La garantie de responsabilité civile exploitation (ou RCE) couvre tous les dommages corporels, matériels et immatériels qui pourraient survenir dans la vie courante de l'entreprise, lors de l'exploitation de manière générale.

Attention, la garantie responsabilité civile exploitation (ou RCE) n'intervient que dans le cadre d'un dommage au tiers, et pas un dommage subi par l'entreprise. Ainsi, dans le cadre d'une perte de revenus propre, c'est la garantie perte d'exploitation du contrat d'assurance multirisque qui entrera en jeu.

RC exploitation : Exemple

Un consultant de votre entreprise renverse un café sur la main et le PC de son client entraînant une brûlure de la peau, ainsi que la destruction de l'ordinateur.

Dans cet exemple, nous sommes face aux 3 types de dommages (pas mal non ?) :

  • Corporel, avec la brûlure du client
  • Matériel avec la destruction du PC
  • Immatériel, avec la perte des données qu'il contenait

Qu'est-ce que la garantie RC pro ?

La garantie de RC pro couvre les dommages ayant cours pendant l'exécution de la prestation, ou pendant la fabrication du produit.

RC pro : Exemples

Un chauffeur VTC se trompe dans l'itinéraire de son client, et le met en retard pour son vol.

Il en va ici d'un dommage immatériel, puisque le client a raté son vol.

Une agence de voyages omet de dire à son client qu'il devra demander un certain visa avant d'embarquer pour sa croisière. Ce client se retrouve dans l'impossibilité de descendre dans le pays en question.

Il en va de la responsabilité de l'agence de voyages qui a une obligation de conseil.

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Ces garanties sont-elles obligatoires ?

Ces garanties font partie d'un contrat d'assurance nommé RC Pro qui constitue une obligation légale pour certaines professions réglementées, et qui est vivement conseillé pour les autres. Cela est valable quelque soit votre statut, même si vous êtes autoentrepreneur.

Quelques exemples d'activités dans l'obligation de souscrire à un contrat de RC Pro :

  • Professionnels du droit : avocats, huissiers, notaires, etc.
  • Professionnels de la santé : chirurgien, ostéopathe, médecins généralistes, infirmiers, etc.
  • Entreprises de transport de biens ou de personnes : VTC, transport de fonds, poids lourds, taxis, etc.
  • Professionnels de l'immobilier : agents immobiliers,
  • Professionnels du bâtiment : architectes, maîtres d'œuvres, maçons, plombiers, électriciens, etc.
  • Expert-comptable
  • Courtiers en assurance

Quelles sont les garanties optionnelles d'un contrat de RC Pro ?

Comme on l'a vu, un contrat d'assurance responsabilité civile comporte des garanties de bases qui sont indispensables dans le cadre de vos activité quotidiennes. En plus de celles-ci, d'autres garanties peuvent s'ajouter au contrat afin de couvrir un plus grand éventail de risques et de dommages.

Parmi les garanties optionnelles d'un contrat de RC Pro :

  • La garantie défense et recours, prend en charge les frais d'avocats en cas de litige.
  • La garantie de Faute inexcusable, vous assure en cas de négligence vis-à-vis de vos salariés s'ils subissent un dommage au cours d'un accident du travail.
  • La garantie d'Atteinte à l'environnement, s'occupe des frais de dépollution.
  • La garantie des Biens Confiés, couvre les objets prêtés dans le cadre de votre activité.

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