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Le contrat de responsabilité civile professionnelle fait partie des basiques lorsque l'on débute son activité professionnelle. Le meilleur moyen d'obtenir un devis est souvent de passer par un comparateur en ligne ou par un courtier, mais avant de souscrire à la solution la moins onéreuse, cela peut valoir la peine de se pencher sur son contrat. En plus de bien comprendre les limites des garanties, cela permet souvent d'économiser de l'argent et de mieux protéger son activité.
Où trouver une RC Pro ?
Il existe plusieurs façons d'obtenir des tarifs pour la couverture de votre responsabilité civile professionnelle. L'option la plus courante est de passer par un comparateur d'assurances professionnelles qui propose en quelques minutes plusieurs lignes détaillées et tarifs.
Le plus important, au-delà du mode de distribution choisi, est de bien comprendre que tous les contrats ne se valent pas : certaines RC Pro sont très généralistes, d'autres beaucoup plus spécifiques (professions intellectuelles, médical…). D'où l'intérêt de s'entourer d'un interlocuteur capable de comprendre les enjeux de votre métier.
Il est également possible de passer par un courtier en assurances professionnelles qui pourra vous conseiller directement sur la solution la plus adaptée pour votre entreprise. Son rôle est de comprendre les risques du client, puis de les couvrir au mieux en contactant les assureurs avec qui il a l'habitude de travailler.
Enfin, il est possible de démarcher directement soi-même plusieurs compagnies d'assurance, à la recherche du meilleur tarif de responsabilité civile professionnelle.
Cette approche directe peut être chronophage et parfois contre-productive si l’on ne maîtrise pas bien le vocabulaire assurantiel. De plus, certaines compagnies ne proposent pas leurs produits en direct au client final, mais uniquement via leur réseau de courtiers partenaires.
Dans tous les cas, savoir déchiffrer un devis d'assurance professionnelle est indispensable pour comparer les garanties proposées, et pour être sûr d'assurer correctement les risques de son entreprise.
Que vous passiez par un courtier, un comparateur ou un assureur en direct, gardez en tête que le plus bas prix n’est pas forcément le meilleur choix. C’est souvent dans les petites lignes que se cachent les mauvaises surprises au moment du sinistre.
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Quelles sont les garanties d’un contrat de responsabilité civile professionnelle ?
Un contrat d'assurance RC Pro est composé de plusieurs garanties qui couvrent chacune un champ de risques bien précis. Il existe autant de garanties que de risques, et il est important de choisir celles qui sont les plus adaptées à l'activité à couvrir.
Il est donc essentiel d’adapter les garanties en fonction de votre secteur d’activité, mais aussi de vos méthodes de travail : un développeur web freelance ne présentera pas les mêmes risques qu’un coiffeur, et leurs contrats RC Pro devront logiquement différer dans leur contenu.
Les garanties les plus courantes d'un contrat de RC Pro sont :
- La garantie RC activité.
Elle couvre les incidents en lien direct avec l'activité de l'assuré. Tout ce qui touche au processus de production, s'il est fabricant, ou aux prestations, s'il est dans le service. - La garantie RC exploitation.
Elle assure tous les risques indirects liés à l'entreprise, c'est-à-dire les risques qui ne découlent pas de la production ou des prestations. - La garantie défense recours.
Cette garantie intervient en cas de litige et permet d'obtenir le règlement des frais de défense, ou d'attaque, en fonction de la situation.
Elle est particulièrement utile en cas de litige contractuel ou si un tiers vous accuse de négligence, d'erreur ou de manquement à vos obligations professionnelles.
<div class="article-highlight_component"><div class="article-highlight_emoji"></div><p>Les garanties RC activité, et RC exploitation peuvent faire l'objet de deux contrats d'assurance distincts (pas chez Stello, rassurez-vous). C'est le cas pour les professions du bâtiment ou les professions médicales.</p></div>
Quels sont les dommages couverts par la garantie responsabilité civile exploitation d'un contrat d'assurance souscrit par une entreprise ?
L'entrepreneuriat n'a rien d'une ballade de santé, et bien que ce soit probablement la plus grande aventure professionnelle, les risques sont bien présents.
La RC exploitation intervient souvent dans des situations de la vie courante de l’entreprise : un client se blesse dans vos locaux, un employé casse involontairement du matériel chez un client, ou encore une prestation dérape sans lien direct avec le cœur de votre métier.
Parmi les dommages les plus courants, nous pouvons citer :
- La perte de revenu du côté du client.
- La fuite ou la perte de fichiers clients.
- Les dégâts matériels.
Il est important de distinguer les dommages causés pendant l’activité normale de l’entreprise (couvert par la RC exploitation) de ceux directement liés à la livraison d’un produit ou d’un service (couverts par la RC activité). Les deux volets sont souvent complémentaires dans un contrat RC Pro bien construit.
L'assurance RC Pro permet de se prémunir des coûts que de tels dommages peuvent engendrer, et parfois même d'éviter à une entreprise de mettre la clé sous la porte.
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