La RC Pro : définition !

Date : 
23
August
2021
Durée : 
4
 min
Écrit le 
23
August
2021
 -  
Mis à jour le 
9
November
2022
Temps de lecture : 
4
 minute
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responsabilite civile professionnelle definition
En Bref

La responsabilité civile professionnelle fait partie des immanquables de la vie d’un chef d’entreprise. Il s’agit d’une protection qui, bien qu’elle ne soit pas obligatoire, est absolument essentielle pour pouvoir mener votre activité en toute tranquillité.

En effet, cette assurance vous protège contre les dommages que votre entreprise pourrait causer à un tiers. Et qui dit dommages dit compensations financières ! En fonction des garanties de l’assurance, celle-ci va ainsi prendre en charge le dédommagement auprès des tiers.

Qu'est-ce que la responsabilité civile professionnelle ?

La responsabilité civile professionnelle est le principe selon lequel une entreprise est responsable de tous les dommages qu'elle engendre. Que ces dommages aient lieu pendant l'exercice de la mission, ou simplement dans la vie de l'entreprise, et que le dommage concerne un client ou tout autre personne extérieur à l'entreprise.

Qui est concerné par la RC pro ?

La RC pro pour les entreprises et auto-entrepreneurs

Tous les préposés peuvent provoquer un accident et ainsi engager la responsabilité civile professionnelle de l'entreprise.

Les éléments sous la responsabilité de l'entreprise sont :

  • Les dirigeants
  • Les employés
  • Les stagiaires et alternants
  • Les outils
  • Les animaux

Si un prestataire ou un sous-traitant provoque un dégât chez un client, l'entreprise qui l'emploie devra en assumer les coûts. C'est pour cela que nous vous conseillons de toujours demander une attestation d'assurance RC Pro à tous vos collaborateurs.

La RC pro est-elle obligatoire ?

L'assurance responsabilité civil n'est obligatoire que pour certaines professions, qui sont listées sur le site de la BPI.

Cependant, il est important pour toute entreprise de souscrire à un contrat de responsabilité civile professionnel auprès d'un assureur, car le risque n'épargne personne. Si jamais vous êtes responsable d'un sinistre ou d'un dommage, il est toujours de la responsabilité de l'auteur d'indemniser la victime. Ce qui peut représenter des sommes conséquentes !

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Que couvre la responsabilité civile professionnelle ?

Tous les types de dommages peuvent entrainer la mise en cause de la responsabilité civile professionnelle de l'entreprise.

Parmi les dommages aux tiers qui peuvent survenir :

  • Dommages corporels
  • Dommages matériels et immatériels
  • Dommages purement financiers qui ne sont pas la conséquence d'un dommage matériel ou corporel

A quoi sert la responsabilité civile professionnelle ?

Quelle différence entre RC d'exploitation et RC d'activité ?

La RC d'exploitation et la RC d'activité sont deux garanties faisant partie du contrat d'assurance RC Pro. Elle couvre chacune une partie spécifique du risque de dommage aux tiers.

  • La RC d'exploitation couvre tous les dommages qui pourraient survenir dans la vie courante de l'entreprise, lors de l'exploitation de manière générale.
  • La RC d'activité concerne spécifiquement les dommages ayant cours pendant l'exécution de la prestation, ou pendant la fabrication du produit.

Quelles sont les autres garanties d'un contrat d'assurance de responsabilité civile ?

Un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle (ou "RC Pro") couvre le risque de dommages au tiers d'une entreprise. Ce contrat est composé d'une multitude de garanties, et chacune d'entre elles sert à couvrir un pan spécifique de l'activité professionnelle. Afin de mieux s'y retrouver et de comparer les avantages des différentes formules, une liste des garanties les plus courantes est reprise ici :

  • La garantie de faute inexcusable de l'employeur.La faute inexcusable a de grandes chances de survenir lorsque l'employeur laisse courir un risque dont il est censé avoir connaissance. Encore une fois, les préjudices moraux et corporels en sont légion.
  • La garantie défense recours.La plupart des contrats d'assurance RC Pro disposent d'une garantie défense recours permettant de faire appel à des experts en droit pour être conseillé. Cette garantie couvre également une partie des frais d'avocats en cas de procédure judiciaire.

La RC pro est-elle obligatoire ?

L'assurance responsabilité civil n'est obligatoire que pour certaines professions, qui sont listées sur le site de la BPI.

Que couvre la responsabilité civile professionnelle ?

Tous les types de dommages peuvent entrainer la mise en cause de la responsabilité civile professionnelle de l'entreprise.

Quelle différence entre RC d'exploitation et RC d'activité ?

La RC d'exploitation et la RC d'activité sont deux garanties faisant partie du contrat d'assurance RC Pro. Elle couvre chacune une partie spécifique du risque de dommage aux tiers.

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RC Pro : Combien ça coûte ?

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