Assurance décennale en BTP : Comment trouver la bonne ?

Date : 
1
June
2022
Durée : 
4
 min
Écrit le 
1
June
2022
 -  
Mis à jour le 
9
November
2022
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assurance pro btp
En Bref

La garantie décennale fait partie des protections qui existent pour l'acheteur d'un bien après la réception des travaux. Ces garanties sont :

  • la garantie dommages en cours de travaux qui court entre le début du chantier et la réception des travaux
  • la garantie de parfait achèvement, qui court pendant 1 an après la réception des travaux
  • la garantie biennale, ou de bon fonctionnement, qui court pendant deux ans après la réception des travaux
  • la garantie décennale, la plus exigeante des quatre garanties, qui court pendant 10 ans après la réception des travaux.

Cela signifie que pendant toute cette période, votre responsabilité professionnelle est engagée en cas de dommages ou de vices pouvant affecter la solidité de l'ouvrage. Mais le coût des travaux de réparation dans ces cas-là est substantiel... Heureusement, l'assurance décennale est là pour couvrir le coût de ces travaux.

Cependant, les offres sont nombreuses sur le marché et il convient de se poser les bonnes questions au moment de souscrire à votre assurance. On vous explique.

1. Est-ce que la garantie décennale est obligatoire pour toutes les entreprises de Bâtiment Travaux Publics ?

En tant qu'artisan du bâtiment, vous n'avez pas le choix : la souscription à une assurance décennale est obligatoire et vous devez montrer l'attestation de l'assurance avant le début des travaux. Toutes vos factures doivent par ailleurs en faire mention.

Cette assurance est obligatoire quel que soit votre statut (cela inclut les auto-entrepreneurs) et elle concerne tous les métiers du bâtiment : maçon, plombier, électricien, carreleur, menuisier... Dès lors que vous intervenez sur l'ouvrage, vous êtes responsable des travaux que vous y avez effectués.

Seule exception sur le papier : en tant que prestataire sous-traitant, vous n'êtes pas concernés par cette obligation. Mais dans les faits, votre donneur d'ordre vous demandera systématiquement cette assurance, car il doit lui-même rendre des comptes à son assureur.

<div class="article-highlight_component"><div class="article-highlight_emoji"></div><p>En cas de non souscription à l'assurance décennale, vous vous exposez à une amende de 75 000 euros et six mois d'emprisonnement... sans compter la responsabilité financière des travaux de réparation !</p></div>

2. Quels travaux sont couverts par la garantie décennale BTP ?

La garantie décennale ne concerne pas tous les travaux. Elle vous couvre ainsi dans le cas des dommages et des vices qui touchent à la solidité de l'ouvrage, ou qui le rendent impropre à l'habitation.

Voici quelques exemples de travaux concernés par la garantie décennale :

  • pour les maçons, cela concernera par exemples des fissures apparaissant sur un mur extérieur
  • pour les charpentiers : une infiltration d'eau venant de la toiture
  • pour les menuisiers : une mauvaise isolation au niveau des fenêtres
  • pour les plombiers, cela pourra concerner l'installation d'un système de chauffage intégré au bâti, et qui ne fonctionne pas, empêchant l'habitation du bâtiment dans des conditions acceptables.

<div class="article-highlight_component"><div class="article-highlight_emoji"></div><p>Si votre entreprise rassemble plusieurs de ces professionnels du BTP, l'assurance décennale sera évaluée à partir du métier qui présente le plus de risques.</p></div>

3. Quelle est la meilleure assurance décennale pour les entreprises du BTP ?

L'assurance décennale est obligatoire, mais vous pouvez choisir l'assureur qui vous couvre. Et le marché est large ! Il peut être difficile de s'y retrouver parmi toutes les offres. Alors, comment déterminer la meilleure assurance pour votre entreprise de BTP ? Easyblue vous explique tout !

Afin de trouver la meilleure assurance décennale pour votre entreprise, il convient de déterminer ce qui est le plus important pour vous et quels sont vos besoins réels.

Par exemple, l'assurance décennale de base comprend généralement la responsabilité professionnelle et la protection pendant 10 ans. Mais avez-vous des besoins supplémentaires en tant que professionnel du BTP ? Souhaitez-vous être protégé également pour la garantie de bon fonctionnement ? Avez-vous besoin d'une protection juridique ? Avez-vous des locaux à assurer ? Autant de compléments à l'assurance décennale qui peuvent avoir une influence énorme sur votre tranquillité d'esprit, mais qui se remarquent forcément sur la facture.

Par ailleurs, en dehors du prix, d'autres critères secondaires peuvent intervenir dans votre réflexion. Disposez-vous d'un conseiller dédié facilement joignable ? Où en sont-ils en termes de digitalisation ? Si c'est critères sont importants pour vous, il convient de les définir clairement. En effet, la meilleure assurance décennale n'est pas nécessairement la moins chère, mais celle qui correspond le mieux à vos besoins et à votre profil. Et cela, vous êtes le seul à pouvoir le déterminer !

<div class="article-highlight_component is-cta"><div class="article-highlight_emoji is_cta"></div><p>Certaines entreprises comme Easyblue sont spécialisées dans la mise en concurrence des plus grandes compagnies d'assurance. Elles peuvent vous accompagner dans vos démarches pour trouver la meilleure assurance décennale !</p></div

4. Comment faire baisser le prix de son assurance décennale dans le BTP ?

Une fois que vous avez déterminé tous les critères les plus importants pour votre activité et vos besoins, la question se pose encore du prix. Et si chaque assureur est libre de proposer son propre prix, sachez que vous disposez aussi d'arguments pour le faire baisser.

  • Déclarez le chiffre d'affaire au plus près de la réalité de votre activité.

En effet, vous vous dites peut-être que déclarer un chiffre d'affaire élevé rassurera l'assurance, qui verra que votre entreprise est florissante. Cependant, plus votre CA est élevé, et plus l'assurance le sera aussi. C'est donc une fausse bonne idée, si vous ne souhaitez pas avoir à revoir le montant de votre prime d'assurance en cours d'année.

  • Mettez en avant vos avantages

Votre profil d'assuré peut jouer en votre faveur de deux manières différentes. Le première concerne votre niveau d'expérience. Gardez à l'esprit que la compagnie d'assurance cherche à limiter son risque. Couvrir quelqu'un qui démarre tout juste dans le métier, et qui risque de faire plus d'erreurs, est plus engageant pour elle. Vous avez donc tout intérêt à faire valoir vos années d'expérience dans le métier, qui assurent de votre professionnalisme.

Deuxième avantage à mettre en avant : votre historique d'assurance. Cela répond de la même logique : si vous pouvez prouver à l'assurance que vos chantiers se déroulent sans problème, et que votre assureur n'a jamais dû intervenir pour vous couvrir, c'est excellent ! Souvent, les compagnies d'assurance sont prêtes à proposer des tarifs avantageux aux assurés "modèles".

  • Jouez avec le montant de la franchise.

La franchise est la somme que vous payez en cas de dommage, même si l'assurance vous couvre. Cependant, vous pouvez décider d'augmenter ce montant : dans ce cas, les primes d'assurance sont moins élevées.

<div class="article-highlight_component"><div class="article-highlight_emoji is_cross"></div><p>Mais attention, augmenter la franchise signifie que vous augmentez les risques pour vous ! Il faut donc bien y réfléchir et trouver le juste équilibre en fonction de vos besoins.</p></div>

  • Mettez les compagnies d'assurance en concurrence ! C'est l'un des moyens les plus efficaces pour faire des économies sur votre contrat et trouver l'assurance la moins chère.

<div class="article-highlight_component is-cta"><div class="article-highlight_emoji is_cta"></div><p>La bonne nouvelle ? Certaines sociétés comme Easyblue sont spécialisées dans la comparaison des contrats d'assurance pour trouver celui qui correspond le mieux à votre profil et à vos besoins !</p><p class="highlight-text_margin-top"> En quelques clics, vous êtes ainsi certain de trouver la meilleure assurance décennale BTP.</p></div>

<div class="article-highlight_component"><div class="article-highlight_emoji is_hand"></div><p><strong class="bold-text">A retenir :</strong ></p><p><ul><li>En tant que professionnel du BTP, quel que soit votre métier, vous êtes obligé de souscrire à une assurance décennale pour couvrir les chantiers sur lesquels vous intervenez, et ce pendant 10 ans après la réception des travaux.</span></li><li><span class="label">L'assurance décennale vous permet d'être couvert dans le cas où votre intervention déclenche des dommages qui engagent votre responsabilité professionnelle. Votre assurance prend alors le relais pour couvrir le montant des travaux de réparation, même si vous êtes tout de même redevable de la franchise.</li><li><span class="label">Etant donné que le prix des assurances est très variable, vous avez tout intérêt à vous faire accompagner dans vos démarches. C'est tout le travail d'Easyblue !</li></ul></p></div>

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