Comment l'assurance estime le dommage corporel ?

Date : 
6
May
2021
Durée : 
6
 min
Écrit le 
6
May
2021
 -  
Mis à jour le 
9
November
2022
Temps de lecture : 
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dommage corporel assurance
En Bref

Qu'on en soit la victime, ou l'auteur, le préjudice corporel est souvent complexe à quantifier. Afin de faciliter ce processus, tous les préjudices corporels ont été classés en fonction des déficits qu'ils entraînent. De la même manière, les frais engendrés par un préjudice corporel ont été répertoriés et classés. Dans tous les cas, ce sera d'abord à un médecin de proposer un diagnostic, puis à un juge d'évaluer le montant des dommages et intérêts le plus souvent pris en charge par les garanties de l'assuré.

Quels sont les différents types de préjudices ?

Différents types de préjudices peuvent survenir à la suite d'un dommage, que celui-ci soit intentionnel ou non. Ces préjudices touchent la plupart du temps une personne physique ou morale et peuvent être provoqués par une personne, un animal, une chose, ou même un événement climatique.

On classe les préjudices en 3 catégories :

  • Les préjudices matériels.Ceux-ci touchent aux biens d'une personne ou à ses intérêts financiers. Un café renversé sur l'ordinateur d'un client.
  • Les préjudices corporels. Ils portent atteinte à la santé, ou à l'intégrité physique. Un orteil cassé en glissant dans la cour, par exemple.
  • Les préjudices moraux.Ils concernent le bien-être affectif, l'honneur et la réputation de la victime.

Quels sont les différents préjudices corporels ?

Les préjudices corporels peuvent être de différentes natures en fonction de la perte ou du déficit qu'ils créent.

Les dommages corporels peuvent être :

  • Des déficits fonctionnels. Ils ont un impact sur les fonctions du corps humain. Et plus exactement sur “la réduction du potentiel physique, psychosensoriel, ou intellectuel". Ce type de préjudice est le plus commun lorsqu'on parle de dommage corporel.
  • Un préjudice d'agrément.‍ Il vise l'impossibilité pour la victime de pratiquer un sport ou une activité de loisir précise, comme le golf par exemple.
  • Un préjudice esthétique.‍Ce préjudice concerne l'altération de l'apparence physique, à cause de cicatrices par exemple.
  • Un préjudice d'établissement.‍Il décrit la perte de chance de vivre une vie de famille, de se marier, ou d'élever ses enfants.
  • Des préjudices sexuels. Ce sont tous les préjudices qui touchent la capacité à accomplir l'acte sexuel, ou la procréation.

Tous ces préjudices, bien que difficilement quantifiables, doivent être évalués afin de faire valoir ses droits et de pouvoir prétendre à une indemnisation.

Quels sont les préjudices matériels occasionnés par un accident corporel ?

Les accidents corporels entraînent non seulement des préjudices corporels, mais aussi des préjudices d'ordre purement matériel, qu'on appelle "préjudices patrimoniaux".

Les préjudices d'ordre matériel survenant à la suite d'un accident corporel peuvent être:

  • Des dépenses de santé.‍Elles incluent les soins médicaux, ainsi que les traitements éventuels.
  • Une perte de gains professionnels.‍Lorsque la victime n'est plus en capacité de travailler.
  • Des frais de logement et de véhicule adaptés.
  • L'assistance d'une tierce personne dans la vie de tous les jours.
  • Une incidence professionnelle.‍Elle représente la perte de "chance" et d'évolution. On pense notamment à la dévalorisation des victimes sur le marché du travail.
  • Un préjudice de formation. Il représente la perte d'années d'étude.
  • Les frais divers.

Ces préjudices sont les plus aisés à calculer, puisqu'ils représentent une dépense réelle ou directement quantifiable.

Quels droits en cas de dommage corporel ?

Les dédommagements d'un préjudice corporel sont appelés "dommages et intérêts" et sont versés à la victime par l'auteur du dommage et dans la plupart des cas, par son assurance.

C'est d'abord à la victime de porter son préjudice auprès de l'auteur afin de tenter une résolution à l'amiable. Cela n'empêche pas de se faire accompagner, et c'est d'ailleurs à ça que servent les assurances.

<div class="article-highlight_component"><div class="article-highlight_emoji"></div><p>Lorsqu'on remplit un constat "amiable" au bord de la route, le but est que chacun reconnaisse ses torts, sans avoir à passer par la justice. Les assurances s'arrangent ensuite entre elles pour l'indemnisation des victimes</p><p class="highlight-text_margin-top">Si le responsable peine à être clairement identifié, il est possible de faire appel à la garantie défense-recours de son contrat d'assurance responsabilité civile.</p><p class="highlight-text_margin-top">Des experts en droit prennent alors le relais dans le conseil et la stratégie de règlement du litige.</p></div>

Si le règlement à l'amiable ne fonctionne pas, il faudra saisir la justice, et constituer un dossier.

Les éléments dont il faut avoir la certitude avant d'engager un recours sont les suivants :

  • Il s'agit d'une infraction, et la personne à qui on demande réparation en est l'auteur.
  • Le préjudice concerne directement le demandeur, et est incontestable.
  • Le dommage peut être évalué. ⚖️

Quelle assurance s'occupe de l'indemnisation du préjudice corporel ?

Lorsqu'on subit un préjudice corporel, il est tout d'abord important de pouvoir identifier l'assurance et la garantie liée à ce dernier.

Les assurances susceptibles de prendre en charge des dommages corporels :

<div class="article-highlight_component is-cta"><div class="article-highlight_emoji is_cta"></div><p><strong class="bold-text">Evitez de mettre votre activité en péril</strong></p><p>>> Couvrez-vous contre un dommage mortel dès aujourd'hui.</p></div>

Comment l'assurance indemnise-t-elle un dommage corporel ?

Étape 1 : Réunir les preuves du préjudice

C'est l'expertise médicale et tous les documents que vous pourrez fournir pour prouver le préjudice qui feront foi dans l'estimation des dommages et intérêts.

Ainsi, il est important de conserver toutes les preuves du préjudice :

  • Certificat du médecin établi à l'hôpital ou par votre médecin traitant.
  • Justificatifs d'arrêt de travail.
  • Ordonnances et preuves de frais de santé.

Étape 2 : Faire la déclaration à l'assureur

Il est important de contacter son assureur le plus tôt possible. Vous disposez en effet d'un temps imparti en fonction des circonstances du préjudice pour le déclarer. Ce délai peut varier, mais n'excède jamais 5 jours après la survenue du sinistre.

Étape 3 : Être indemnisé

Une fois tous les documents transmis à l'assureur, celui-ci est en mesure d'estimer le préjudice et de proposer à l'assurer un dédommagement en conséquence.

Quelles indemnités suite accident corporel ?

Pour évaluer le préjudice corporel, c'est l'expertise médicale qui fait foi, avec le quantum doloris. La justice se base ensuite sur l'expertise médicale pour établir le montant des dommages et intérêts. L'évaluation par la justice du préjudice corporel s'appelle le pretium doloris.

Comment sont calculés les ITT ?

Lorsque l'on parle d'indemnisation, les ITT (Incapacité Totale de Travail) représentent la durée pendant laquelle la qualité de vie de la victime est altérée. Ce terme n'a pas vraiment de rapport direct avec le travail et a d'ailleurs été remplacé par l'appellation DFT pour Déficit Fonctionnel Temporaire.

Le terme ITT sert également à désigner l'Incapacité Temporaire de Travail. Encore une fois, cela n'a pas grand-chose à voir avec le travail, puisqu'il sert à déterminer la gravité de l'infraction lors du jugement de l'auteur des faits.

Comment calculer le montant des dommages et intérêts ?

Le montant des dommages et intérêts est toujours calculé au cas par cas et peut varier en fonction des assureurs. Cependant, un barème proposé par les cours d'appel existe à titre indicatif.

Le barème des cours d'appel pour les Déficits Fonctionnels Permanents

Tout comme la nomenclature Dintilhac, le barème des cours d'appel est un outil qui sert à estimer le montant des préjudices corporels.

barème indemnisation préjudice corporel (DFP)
Les montants indiqués ne sauraient être exacts et n'existent qu'à titre indicatif.

Quelles procédures après un accident de la route ?‍

Dans le cas des accidents de la route légers, c'est l'assureur de la victime qui procède à l'indemnisation, mais c'est bien l'assureur du fautif qui paie. Ce principe date de la loi Badinter et est appelé "principe d'indemnisation direct".

<div class="article-highlight_component"><div class="article-highlight_emoji"></div><p>Grâce au principe d'indemnisation directe, il n'est plus nécessaire de mettre soi-même en cause l'auteur et son assurance. Toutes les démarches sont prises en charge par son propre assureur.</p></div>

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