5 minutes pour tout comprendre de l'assurance décennale des maçons

Date : 
2
June
2022
Durée : 
3
 min
Écrit le 
2
June
2022
 -  
Mis à jour le 
9
November
2022
Temps de lecture : 
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décennale macon
En Bref

Quel que soit le statut de votre entreprise de maçonnerie, et même en tant qu'auto-entrepreneur, vous êtes responsable des travaux que vous effectuez. Cela signifie qu'en cas de malfaçon ou de dommage, votre responsabilité professionnelle est engagée et vous devez couvrir les frais des travaux de réparation.

En fonction des dégâts considérés et de la date de réception du chantier, votre client peut ainsi faire jouer différents types de garantie :

  • un an après la réception des travaux, c'est la garantie de parfait achèvement
  • deux après la réception des travaux, c'est la garantie biennale
  • dix ans après la réception des travaux, c'est la garantie décennale

Vous pouvez vous protéger des risques liés à ces garanties en prenant une assurance décennale auprès d'un assureur. Mais il convient de comprendre certains détails avant de choisir la compagnie d'assurance qui va vous couvrir !

<div class="article-highlight_component"><div class="article-highlight_emoji is_hand"></div><p>L'assurance décennale n'est pas une option ! Vous avez l'obligation de vous couvrir avant le début des travaux, et le numéro de votre attestation d'assurance doit apparaître sur chacune de vos factures. Même en tant que prestataire, si vous intervenez en tant que sous-traitant, il vaut mieux bénéficier d'une assurance. Si elle n'est pas obligatoire dans ce cas précis, votre donneur d'ordre la demandera tout de même quasiment systématiquement, car il doit rendre des comptes à son propre assureur.</p></div>

Quels travaux de maçonnerie sont couverts par la garantie décennale ?

En tant que maçon, vous intervenez directement sur la structure des bâtiments, ce qui signifie que votre métier est particulièrement à risque pour la garantie décennale, puisqu'elle ne concerne que les malfaçons et les dommages qui :

  • compromettent la solidité de l'ouvrage
  • ou remettent en cause son utilisation (ici, le fait que le bien soit habitable)

Sont ainsi soumis à la décennale les interventions de maçonnerie suivantes :

  • La préparation et la réalisation des fondations
  • Le coulage des dalles
  • La construction des murs et des cloisons
  • La pose des planchers
  • La réalisation des enduits intérieurs et extérieurs
  • La fabrication du ciment, du mortier, du plâtre, etc.

En d'autres termes, tous les travaux de maçonnerie sont concernés par cette garantie.

Autre critère, il faut que les soucis apparaissent sur l'ouvrage directement, ou sur des éléments qui ne peuvent pas en être dissociés. Vous pourrez donc avoir besoin de faire jouer l'assurance pour les dommages tels que l'affaissement des fondations et des planchers, une infiltration d'eau le long des murs, ou encore l'effondrement d'une partie de la structure.

<div class="article-highlight_component"><div class="article-highlight_emoji"></div><p>Or, le prix travaux de réparation peut être élevé lorsque cela nécessite une démolition, dans le cas où ils concernent le gros oeuvre par exemple. Bénéficier d'une assurance décennale est donc essentiel pour vous protéger, car elle prend en charge le coût des travaux de réparation nécessaires.</p></div>

Combien coûte l'assurance décennale pour les maçons ?

Notez bien que tant que vous n'avez pas demandé de devis, les prix ci-dessous ont une portée indicative : les tarifs vont en effet varier en fonction de votre situation et de la compagnie d'assurance à laquelle vous vous adressez.

Une chose importante à connaître : le montant de la prime d'assurance dépend en partie du montant de votre chiffre d'affaire. En tant qu'auto-entrepreneur, étant donné que celui-ci ne peut pas dépasser 70 000 euros, vous êtes donc certain de bénéficier des tarifs parmi les moins élevés du marché. Cependant, étant donné que la maçonnerie représente des risques importants, le prix de l'assurance va forcément s'en faire ressentir.

<div class="article-highlight_component"><div class="article-highlight_emoji"></div><p>Si votre entreprise exerce d’autres activités complémentaires, telles que l'électricité ou la plomberie, sachez que l'assurance décennale portera sur l'activité la plus risquée. Par ailleurs, le prix de votre assurance va varier d'année en année puisque votre entreprise évolue. Augmentation du chiffre d'affaire, accumulation d'années sans incidents (ou le contraire...) etc. Le prix va changer avec votre situation !</p></div>

Les prix sont particulièrement variables pour la couverture des travaux de maçonnerie. Vous pourrez ainsi trouver des assurances allant de 2 000 à 7 000 euros.

Le coût de l'assurance dépend aussi du niveau de couverture dont vous souhaitez bénéficier. L'assurance "de base" couvre la garantie décennale et la responsabilité civile professionnelle, mais vous pouvez bénéficier de prestations supplémentaires (moyennant une augmentation du prix, c'est logique). Certaines assurances proposent ainsi une assurance biennale, un conseil juridique, ou encore la protection de vos locaux professionnels. A vous de déterminer les critères essentiels pour votre tranquillité d'esprit !

Une fois la liste établie, il convient de se pencher sur la recherche en elle-même.

Quelle assurance décennale choisir quand on est maçon ?

L'assurance décennale est obligatoire mais vous êtes libre de trouver l'assureur qui vous convient. C'est un atout pour votre portefeuille puisque vous êtes en mesure de faire jouer la concurrence et de déterminer les critères de couverture essentiels pour vous.

<div class="article-highlight_component is-cta"><div class="article-highlight_emoji is_cta"></div><p>Le marché des assurances est vaste, en revanche, et il est facile de se perdre parmi toutes les offres à disposition. C'est pour vous accompagner dans cette recherche que des entreprises comme Stello effectuent pour vous les démarches de mise en concurrence, grâce à leur partenariat avec les plus grandes assurances sur le marché !</p><p class="highlight-text_margin-top"> En quelques clics, trouvez l'assurance décennale qui convient à votre budget et vos besoins.</p></div>

Voici donc les principaux critères sur lesquels vous pouvez jouer pour faire baisser le coût de votre assurance.

4 conseils pour faire baisser le prix de votre assurance décennale de maçonnerie

Trouver la bonne assurance au meilleur prix n'est pas qu'une question de chance, et heureusement ! Vous disposez de plusieurs leviers pour faire baisser le coût de l'assurance décennale.

  • Ne gonflez pas le montant de votre chiffre d'affaire. En effet, vous vous dites peut-être que plus votre entreprise est prospère, et plus l'assurance vous fera confiance. En matière de prime d'assurance décennale, cependant, plus votre chiffre d'affaire est élevé et plus le coût de l'assurance monte ! Afin de ne pas avoir à revoir le montant de vos primes en cours d'année, il vaut donc mieux rester au plus près de la réalité.
  • Trouvez l'équilibre entre le montant de la franchise et le risque que cela représente pour vous. La franchise correspond à la somme que vous payez de votre poche, quel que soit le montant des travaux de réparation. Plus ce montant est élevé est moins la prime d'assurance est chère. Mais attention tout de même à ne pas choisir une franchise trop élevée, au risque de vous mettre en difficulté financière dans le cas de dommages !
  • Accentuez votre expertise. Plus vous accumulez d'expérience, et moins vous risquez de commettre d'erreurs. N'hésitez pas à souligner le fait que vous êtes un expert dans votre domaine ! De même, si vous n'avez pas (ou peu) eu besoin de faire jouer l'assurance sur la garantie décennale, mettez le en avant. Souvent, les assureurs sont prêts à proposer des tarifs préférentiels aux profils qui représentent peu de risques.
  • Mettez les compagnies en concurrence ! Afin de bénéficier du tarif le moins cher possible, la meilleure solution consiste à comparer les différentes offres, à obtenir différents devis, et à sélectionner l'assureur qui vous propose les meilleures garanties au prix le moins élevé.

<div class="article-highlight_component"><div class="article-highlight_emoji is_hand"></div><p><strong class="bold-text">A retenir</strong ></p><p></><ul><li><span class="label">En tant que maçon, et quel que soit votre statut, vous êtes obligé de souscrire une assurance décennale pour vous couvrir des malfaçons ou dommages intervenant sur l'ouvrage dans les 10 ans après la réception des travaux.</span></li><li><span class="label">De nombreux facteurs ont une influence sur la prime annuelle, tels que votre expérience, les interventions passées de l'assurance, ou encore le montant de la franchise.</li><li><span class="label">Pour vous permettre de trouver l'assurance qui vous convient au meilleure prix, vous pouvez passer par des entreprises spécialisées dans la mise en concurrence des assurances. C'est notamment le travail de Stello !</li></ul></p></div>

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