Que couvre la RC Pro ?

Date : 
12
August
2021
Durée : 
5
 min
Écrit le 
12
August
2021
 -  
Mis à jour le 
9
November
2022
Temps de lecture : 
5
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que couvre la rc pro
En Bref

Une entreprise est responsable de tous les dégâts qu'elle peut engendrer, que ce soit par le biais de ses dirigeants, ses employés ou encore de ses moyens de production (outils, machines, bâtiments, etc.). Cela signifie qu'elle sera contrainte d'indemniser les victimes éventuelles. Afin de bien comprendre à quels types de risques nous avons affaire et de mieux comparer les contrats entre eux, nous les avons tous regroupés dans un tableau.

Qu'est-ce qu'une assurance RC Pro ?

L'assurance responsabilité civile professionnelle (communément appelé "RC Pro") est un contrat qui couvre tous les dommages aux tiers que pourrait engendrer l'activité ou la vie d'une entreprise. Le rôle de cette assurance est donc d'indemniser les éventuelles victimes en cas d'accident.

Cette assurance ne couvre aucun dégât subit par l'entreprise assurée, mais uniquement ceux qu'elle peut engendrer.

Quels sont les dommages couverts par la garantie responsabilité civile exploitation d'un contrat d'assurance souscrit par une entreprise ?

Les types de risques couverts par une assurance RC Pro sont nombreux puisque des sinistres de natures très diverses peuvent survenir dans la vie d'une entreprise. Pour vous permettre de vous y retrouver dans les petites lignes des contrats d'assurance, voici un récapitulatif de tous les postes que ce type de contrat peut couvrir.

Dommages corporels

Exemple : Un client trébuche dans vos locaux et se casse le pied.

<div class="article-highlight_component"><div class="article-highlight_emoji"></div><p>Ce qui est indemnisé :<ul><li><span class="label">Les frais d'hospitalisation</span></li><li><span class="label">La rééducation</li><li><span class="label">Le désagrément dû à la perte de l'usage de son pied, le temps de la rééducation</li></ul></p></div>

Dommages matériels et immatériels

Exemple : Vous renversez un café sur l'ordinateur et la main de votre client architecte. Celui-ci perd son ordinateur et ses fichiers récents qui représentent des centaines d'heures de travail.

<div class="article-highlight_component"><div class="article-highlight_emoji"></div><p>Ce qui est indemnisé :<ul><li><span class="label">L'ordinateur</span></li><li><span class="label">La perte financière que la disparition des fichiers représente</li></ul></p></div>

Dommages Immatériels Non Consécutifs (Les dommages purement financiers, qui ne résultent pas d'un dommage matériel ou corporel)

Exemple : Un cabinet de recrutement oublie de vérifier les références sur le CV d'un candidat. Six mois après son embauche, il est avéré que le candidat a menti sur ses diplômes et qu'il n'est pas apte à poursuivre son activité dans l'entreprise cliente.

<div class="article-highlight_component"><div class="article-highlight_emoji"></div><p>Ce qui est indemnisé :<ul><li><span class="label">La perte financière due aux mauvaises performances de l'employé</span></li><li><span class="label">La recherche d'un remplaçant</ul></p></div>

Dommages aux biens confiés

Exemple : Une entreprise de photographie brise un prototype pendant une séance photo.

<div class="article-highlight_component"><div class="article-highlight_emoji"></div><p>Ce qui est indemnisé :<ul><li><span class="label">Les dommages causés au prototype</li></ul></p></div>

Faute inexcusable de l'employeur

Exemple : Un dirigeant connaît le danger que représente son installation électrique vétuste. Il refuse d'en assumer les coûts de réparation et un jour un employé est électrocuté. Il est hospitalisé et ses séquelles l'empêchent de pratiquer certains sports.

<div class="article-highlight_component"><div class="article-highlight_emoji"></div><p>Ce qui est indemnisé :<ul><li><span class="label">Les frais d'hospitalisation</span></li><li><span class="label">La perte de salaire dû à son incapacité de travail</li><li><span class="label">Le désagrément représenté par l'impossibilité de pratiquer certains sports</li></ul></p></div>

Atteinte accidentelle à l'environnement

Exemple : Une société de traitement de déchets chimiques rejette accidentellement dans l'air une fumée très toxique. Cela entraîne l'intoxication d'un lotissement voisin, ainsi que le noircissement de certains murs.

<div class="article-highlight_component"><div class="article-highlight_emoji"></div><p>Ce qui est indemnisé :<ul><li><span class="label">Les frais d'hospitalisation</span></li><li><span class="label">Les pertes de salaires dues aux incapacités de travail</li><li><span class="label">La réparation des murs</li></ul></p></div>

Frais de Défense

Exemple : Une entreprise concurrente poursuit en justice un assuré pour l'usage d'un nom de marque trop ressemblant. Celui-ci n'est pas d'accord et souhaite se défendre.

<div class="article-highlight_component"><div class="article-highlight_emoji"></div><p>Ce qui est indemnisé :<ul><li><span class="label">La défense de l'assuré</span></li><li><span class="label">La représentation face à une procédure judiciaire</li></ul></p></div>

Frais de Recours

Exemple : Un prestataire d'entretien abîme l'ensemble des équipements d'un assuré suite à l'usage d'un produit de nettoyage inadapté et très corrosif. L'assuré souhaite engager un recours.

<div class="article-highlight_component"><div class="article-highlight_emoji"></div><p>Ce qui est indemnisé :<ul><li><span class="label">La réclamation d'une indemnisation à l'amiable</span></li><li><span class="label">L'action en justice si nécessaire</li></ul></p></div>

<div class="article-highlight_component is-cta"><div class="article-highlight_emoji is_cta"></div><p><strong class="bold-text">Vous voulez voir à quoi ces garanties ressemblent dans un devis ?</strong></p><p>>> Découvrez votre tarif dès maintenant.</p></div>

Pourquoi souscrire une RC Pro ?

L'assurance RC Pro est obligatoire pour certaines professions règlementées comme les médecins, les experts-comptables ou encore les VTC. Pour les autres professionnels, même si cette couverture n'est pas obligatoire, elle est tout de même considérée comme indispensable.

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