Que couvre la RC Pro ?

Date : 
12
August
2021
Durée : 
5
 min
Écrit le 
12
August
2021
 -  
Mis à jour le 
9
November
2022
Temps de lecture : 
5
 minute
 minutes
que couvre la rc pro
En Bref

Une entreprise est responsable de tous les dégâts qu'elle peut engendrer, que ce soit par le biais de ses dirigeants, ses employés ou encore de ses moyens de production (outils, machines, bâtiments, etc.). Cela signifie qu'elle sera contrainte d'indemniser les victimes éventuelles. Afin de bien comprendre à quels types de risques nous avons affaire et de mieux comparer les contrats entre eux, nous les avons tous regroupés dans un tableau.

Qu'est-ce qu'une assurance RC Pro ?

L'assurance responsabilité civile professionnelle (communément appelé "RC Pro") est un contrat qui couvre tous les dommages aux tiers que pourrait engendrer l'activité ou la vie d'une entreprise. Le rôle de cette assurance est donc d'indemniser les éventuelles victimes en cas d'accident.

Cette assurance ne couvre aucun dégât subit par l'entreprise assurée, mais uniquement ceux qu'elle peut engendrer.

Quels sont les dommages couverts par la garantie responsabilité civile exploitation d'un contrat d'assurance souscrit par une entreprise ?

Les types de risques couverts par une assurance RC Pro sont nombreux puisque des sinistres de natures très diverses peuvent survenir dans la vie d'une entreprise. Pour vous permettre de vous y retrouver dans les petites lignes des contrats d'assurance, voici un récapitulatif de tous les postes que ce type de contrat peut couvrir.

Dommages corporels

Exemple : Un client trébuche dans vos locaux et se casse le pied.

<div class="article-highlight_component"><div class="article-highlight_emoji"></div><p>Ce qui est indemnisé :<ul><li><span class="label">Les frais d'hospitalisation</span></li><li><span class="label">La rééducation</li><li><span class="label">Le désagrément dû à la perte de l'usage de son pied, le temps de la rééducation</li></ul></p></div>

Dommages matériels et immatériels

Exemple : Vous renversez un café sur l'ordinateur et la main de votre client architecte. Celui-ci perd son ordinateur et ses fichiers récents qui représentent des centaines d'heures de travail.

<div class="article-highlight_component"><div class="article-highlight_emoji"></div><p>Ce qui est indemnisé :<ul><li><span class="label">L'ordinateur</span></li><li><span class="label">La perte financière que la disparition des fichiers représente</li></ul></p></div>

Dommages Immatériels Non Consécutifs (Les dommages purement financiers, qui ne résultent pas d'un dommage matériel ou corporel)

Exemple : Un cabinet de recrutement oublie de vérifier les références sur le CV d'un candidat. Six mois après son embauche, il est avéré que le candidat a menti sur ses diplômes et qu'il n'est pas apte à poursuivre son activité dans l'entreprise cliente.

<div class="article-highlight_component"><div class="article-highlight_emoji"></div><p>Ce qui est indemnisé :<ul><li><span class="label">La perte financière due aux mauvaises performances de l'employé</span></li><li><span class="label">La recherche d'un remplaçant</ul></p></div>

Dommages aux biens confiés

Exemple : Une entreprise de photographie brise un prototype pendant une séance photo.

<div class="article-highlight_component"><div class="article-highlight_emoji"></div><p>Ce qui est indemnisé :<ul><li><span class="label">Les dommages causés au prototype</li></ul></p></div>

Faute inexcusable de l'employeur

Exemple : Un dirigeant connaît le danger que représente son installation électrique vétuste. Il refuse d'en assumer les coûts de réparation et un jour un employé est électrocuté. Il est hospitalisé et ses séquelles l'empêchent de pratiquer certains sports.

<div class="article-highlight_component"><div class="article-highlight_emoji"></div><p>Ce qui est indemnisé :<ul><li><span class="label">Les frais d'hospitalisation</span></li><li><span class="label">La perte de salaire dû à son incapacité de travail</li><li><span class="label">Le désagrément représenté par l'impossibilité de pratiquer certains sports</li></ul></p></div>

Atteinte accidentelle à l'environnement

Exemple : Une société de traitement de déchets chimiques rejette accidentellement dans l'air une fumée très toxique. Cela entraîne l'intoxication d'un lotissement voisin, ainsi que le noircissement de certains murs.

<div class="article-highlight_component"><div class="article-highlight_emoji"></div><p>Ce qui est indemnisé :<ul><li><span class="label">Les frais d'hospitalisation</span></li><li><span class="label">Les pertes de salaires dues aux incapacités de travail</li><li><span class="label">La réparation des murs</li></ul></p></div>

Frais de Défense

Exemple : Une entreprise concurrente poursuit en justice un assuré pour l'usage d'un nom de marque trop ressemblant. Celui-ci n'est pas d'accord et souhaite se défendre.

<div class="article-highlight_component"><div class="article-highlight_emoji"></div><p>Ce qui est indemnisé :<ul><li><span class="label">La défense de l'assuré</span></li><li><span class="label">La représentation face à une procédure judiciaire</li></ul></p></div>

Frais de Recours

Exemple : Un prestataire d'entretien abîme l'ensemble des équipements d'un assuré suite à l'usage d'un produit de nettoyage inadapté et très corrosif. L'assuré souhaite engager un recours.

<div class="article-highlight_component"><div class="article-highlight_emoji"></div><p>Ce qui est indemnisé :<ul><li><span class="label">La réclamation d'une indemnisation à l'amiable</span></li><li><span class="label">L'action en justice si nécessaire</li></ul></p></div>

<div class="article-highlight_component is-cta"><div class="article-highlight_emoji is_cta"></div><p><strong class="bold-text">Vous voulez voir à quoi ces garanties ressemblent dans un devis ?</strong></p><p>>> Découvrez votre tarif de RC Pro dès maintenant.</p></div>

Pourquoi souscrire une RC Pro ?

L'assurance RC Pro est obligatoire pour certaines professions règlementées comme les médecins, les experts-comptables ou encore les VTC. Pour les autres professionnels, même si cette couverture n'est pas obligatoire, elle est tout de même considérée comme indispensable.

À découvrir ensuite

Ces contenus pourraient vous intéresser !

Start-ups et assurance RC Pro : Guide complet pour protéger votre aventure entrepreneuriale

Découvrez comment l'assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) devient le bouclier essentiel des start-ups.

Cas Pratiques RC Pro : Apprenez des Erreurs pour Protéger Votre Entreprise

Découvrez les leçons essentielles de cas en assurance RC Pro pour protéger votre entreprise.

Le guide de résiliation : résilier son assurance RC pro

L'assurance RC pro est un contrat essentiel pour les entreprises. Elle offre une protection complète en couvrant les dirigeants, les employé ainsi que de nombreux autres éléments cruciaux pour garantir la sécurité et la stabilité de l'entreprise.

RC Pro et l'indemnisation des clients : Un Pilier de la Protection Financière

L'assurance RC Pro est un élément fondamental pour les entreprises et professionnels. Elle joue un rôle clé dans l'indemnisation des clients qui ont subi un préjudice en raison des actions ou des négligences du professionnel ou de l'entreprise.

Comment choisir la bonne assurance RC Pro

La RC Pro est une composante essentielle de la protection financière pour les entreprises et les pro. Elle offre une couverture complète et fiable contre les conséquences financières.

Comparaison Assurance RC Pro et Assurance Décennale

Il est essentiel de choisir la bonne assurance pour votre entreprise. Les deux types d'assurances souvent confondus sont la RC Pro et la Décennale.

L'Assurance RC Pro pour les SASU

Dirigeant d'une SASU, il est essentiel de protéger votre entreprise et votre même. Une des mesures les plus importantes pour atteindre cet objectif est la RC Pro.

Un Guide Complet sur la RC Pro pour les entrepreneurs modernes

L'assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) se démarque comme le bouclier de protection essentiel dont chaque entrepreneur moderne a impérativement besoin.

Qui doit s’assurer en RC pro ?

De nombreuses professions exigent une assurance RC Pro en raison des risques spécifiques liés à leur activité. Il est essentiel de se protéger contre les dommages ou préjudices causés dans l'exercice de leurs fonctions.

Quelle est la différence entre la RC pro et la garantie RC privée

La RC Pro est une assurance essentielle pour les professionnels. La RC Privée est une assurance destinée aux particuliers.

10 Cas de litiges courants que couvre la RC PRO

La RC Pro est un élément fondamental pour protéger financièrement les entreprises et les pro. Elle offre une couverture étendue pour diverses situations potentielles qui pourraient entraîner des pertes financières pour votre entreprise ou causer des préjudices à des tiers.

Quelle est la différence entre la RC PRO et la RC exploitation ?

La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) et la Responsabilité Civile Exploitation (RCE) sont deux types d'assurances essentielles pour les entreprises, visant à couvrir différents aspects de leur responsabilité légale.

Comment faire un devis de RC Pro ?

La RC pro protège les entreprises et les pro dans le cas de dommages causés à un tiers dans le cadre de leur activité pro. La couverture offerte par la RC Pro ainsi que son tarif varie selon la profession ou l'entreprise concernée.

L'Attestation de Contrat RC Pro : Votre Bouclier de Protection Professionnelle

Assurance RC Pro : Tout savoir sur l'attestation, ses implications légales et son importance pour les professionnels réglementés.

Mon attestation d'assurance me couvre-t-elle en télétravail ?

Si vous travaillez depuis votre domicile, il est possible que votre employeur vous demande de fournir une attestation d'assurance habitation.

Garantie décennale : quels travaux couvre-t-elle ?

La garantie décennale est une obligation légale pour tout artisan dès lors qu'il intervient sur un chantier de construction (loi 78.12 du 4 janvier 1978).

Plomberie : bien choisir votre garantie décennale

Quels que soient les travaux de plomberie que vous réalisez sur un ouvrage, vous devez être couvert par une assurance décennale.

Electricien : 3 conseils pour votre assurance décennale

En tant qu'électricien, quel que soit votre statut, votre responsabilité professionnelle est engagée sur tous les chantiers sur lesquels vous intervenez.

5 minutes pour tout comprendre de l'assurance décennale des maçons

Quel que soit le statut de votre entreprise de maçonnerie, et même en tant qu'auto-entrepreneur, vous êtes responsable des travaux que vous effectuez.

Assurance décennale en BTP : Comment trouver la bonne ?

En tant qu'artisan du bâtiment, la souscription à une assurance décennale est obligatoire et vous devrez montrer l'attestation avant le début des travaux.

Attestation garantie décennale : comment ça marche ?

L’attestation d’assurance décennale est la preuve qu’un artisan ou une entreprise est bien couvert en cas de dommages survenant sur le chantier.

La garantie décennale est-elle obligatoire ?

La loi Spinetta encadre la responsabilité décennale et impose aux professionnels du bâtiment de souscrire à des garanties.

Que couvre la garantie décennale ?

L'assurance de responsabilité civile décennale couvre les dommages qui pourraient apparaître après la réception des travaux.

La garantie biennale : définition et couverture

La garantie biennale vous permet, en tant que constructeur de travaux, d'être protégé pendant les deux années suivant la réception des travaux.

Assurance décennale pour les auto-entrepreneurs : bien la choisir

L'assurance responsabilité civile décennale permet de garantir vos travaux en tant qu'auto-entrepreneur sur une durée de 10 ans.

Garantie pompe à chaleur : quelle décennale ?

L’installation d’une pompe à chaleur implique des responsabilités pour tous professionnels engagés dans le chantier.

Article 1792 du Code civil : comment fonctionne-t-il ?

L’article 1792 du code civil comprend : la responsabilité civile décennale, la responsabilité biennale et la garantie de parfait achèvement.

Quelle garantie décennale choisir pour la menuiserie extérieure ?

En tant que menuisier, vous avez l'obligation de souscrire une assurance décennale au même titre que les autres artisans.

Quel prix pour une assurance décennale ?

L'assurance décennale est une protection pour tout artisan qui intervient sur un chantier. Elle couvre les défaillances pendant 10 ans.

Responsabilité civile professionnelle : Combien ça coûte ?

Le prix de l'assurance responsabilité civile dépend de nombreux facteurs, et peut aller de 15 € par mois à plusieurs milliers d'euros à l'année. Mais pourquoi ?

La RC Pro : définition !

RC Pro, responsabilité civile, assurance pro... découvrez à quoi correspondent ces termes et si votre entreprises est réélement concernée.

La RC Pro du consultant en stratégie

Les contrats de RC Pro diffèrent en fonction de l'activité afin de couvrir les aléas de la meilleure manière, et au meilleur prix.

Que couvre la RC Pro ?

Une entreprise est responsable de tous les dégâts qu'elle peut engendrer. La RC Pro couvre tous les dommages aux tiers que pourrait engendrer l'entreprise.

La lettre type pour résilier son contrat d'assurance pro

Nous mettons à disposition notre modèle de lettre de résiliation afin de faciliter les démarches en cas de résiliation du contrat.

Responsabilité civile de l'employeur : Indispensable quand je recrute !

Découvrez comment protéger votre activité lorsque vous commencer à embaucher. Dès votre premier employé, vos risques changent, et votre assurance pro aussi !

Comment assurer la RC Pro du freelance en informatique ?

Les contrats de responsabilité civile professionnelle ne sont pas les mêmes en fonction de l'activité afin de couvrir les aléas au mieux, et au meilleur tarif.

La RC Pro du développeur informatique

Le principe de responsabilité civile est une des bases de notre société et il s'applique également dans le domaine professionnel.

L'assurance responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ?

L'assurance responsabilité civile professionnelle couvre les dommages aux tiers pouvant être causés par une entreprise. Voici dans quels cas elle est obligatoire.

Quelle RC Pro pour une agence web ?

Les contrats de responsabilité civile professionnelle diffèrent en fonction de l'activité. Dans le cas d'une agence web, ce genre de contrat est vital.

La RC Pro du consultant en informatique

Dans le cas du consultant en informatique, ce genre de contrat est indispensable afin de pouvoir couvrir d'éventuels dommages aux tiers.

La couverture RC Pro du conseil en management

Les contrats de responsabilité civile professionnelle diffèrent en fonction de l'activité, et également d'une entreprise à l'autre.

On calcule le coût d'un préjudice moral

Découvrez comment le préjudice moral peut concerner non seulement les personnes morales, mais aussi les entreprises et les indépendants.

Comment l'assurance estime le dommage corporel ?

Le tableau d'indemnisation vous permet de mieux appréhender le montant versé par l'assureur suite à un préjudice corporel.

Combien coûte une bonne RC Pro freelance ?

L'assurance RC Pro est un essentiel pour les freelances. Quel que soit le statut ou la taille de l'entreprise cette assurance couvre les dommages au tiers.

Pourquoi souscrire une RC Pro auto-entrepreneur ?

La responsabilité civile professionnelle est une couverture indispensable quelle que soit le statut ou la taille de l'entreprise.

Quelle différence entre RC exploitation et RC activité ?

Assurance professionnelle : tout savoir sur les différences qui existent entre RC exploitation et RC activité.

Devis de RC Pro : comment comparer efficacement les propositions ?

Le devis est souvent la première étape dans la recherche de la bonne assurance responsabilité civile professionnelle.

Attestation RC Pro : où la trouver ?

L'attestation de RC Pro est un document produit pendant la souscription et chaque année lors du renouvellement du contrat. Mais comment la retrouver ?

La déclaration de sinistre de responsabilité civile professionnelle

Quel que soit le type de sinistre, vous disposez d'un délai pour le déclarer à votre assureur.Combien de temps ? Quelles sont les démarches à effectuer ?

On décortique les garanties de la RC Pro

Le contrat de responsabilité civile professionnelle fait partie des basiques lorsque l'on débute son activité professionnelle.

Faute inexcusable de l'employeur : comment faire face ?

Découvrez pourquoi tous les employeurs sont concernés par le risque de faute inexcusable et comment bien se couvrir.