Pourquoi votre client exige-t-il votre attestation décennale ?

Date : 
Durée : 
 min
Écrit le 
 -  
Mis à jour le 
Temps de lecture : 
 minute
 minutes
Attestation assurance décennale
En Bref

Quand on est artisan ou professionnel du bâtiment, les questions d’assurance peuvent parfois sembler secondaires… jusqu’au jour où un client vous la demande noir sur blanc : votre attestation de garantie décennale. Et là, pas le choix, il faut être carré.

Mais pourquoi cette fameuse attestation est-elle si importante aux yeux de vos clients ? Est-ce vraiment obligatoire ? Quels sont les risques si vous ne l’avez pas ? Chez Stello, on vous explique tout.

La garantie décennale, c’est quoi au juste ?

La garantie décennale est une assurance obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment. Elle couvre pendant 10 ans les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination. Autrement dit : si ce que vous avez construit ou rénové pose problème dans les années qui suivent, c’est votre assurance décennale qui prend le relais pour indemniser le client.

Elle concerne les travaux de gros œuvre (fondations, murs porteurs, toiture…) mais aussi certains travaux de second œuvre s’ils sont indissociables de l’ouvrage (chauffage central, canalisations encastrées, etc.).

L’attestation : la preuve indispensable pour vos clients

L’attestation d’assurance décennale est le document qui prouve que vous êtes bien couvert pour ce type de sinistre. Elle mentionne :

  • Votre identité et celle de votre entreprise
  • Les activités couvertes
  • Le nom de l’assureur
  • La période de validité de la garantie

Pour votre client, ce document est une preuve de sérieux et de professionnalisme. C’est aussi une garantie financière : en cas de souci, il sait qu’il ne devra rien assumer de sa poche.

Pourquoi votre client vous la demande (et il a bien raison)

Plusieurs raisons expliquent pourquoi l’attestation de garantie décennale est systématiquement demandée par vos clients :

✅ Pour respecter la loi

Depuis la loi Spinetta de 1978, tout professionnel du BTP est tenu de souscrire une assurance décennale avant d’intervenir sur un chantier. Sans cette assurance, vous êtes dans l’illégalité — et votre client aussi.

✅ Pour éviter les mauvaises surprises

Si un sinistre survient (affaissement de terrain, fuite dans une canalisation, fissure structurelle…), le maître d’ouvrage (votre client) doit être indemnisé rapidement. Sans assurance de votre part, il devra se tourner vers son assurance dommages-ouvrage, qui se retournera ensuite contre vous… sans couverture, vous payez de votre poche.

✅ Pour débloquer des financements

Certains projets ne peuvent pas commencer sans attestation : les banques, les notaires ou encore les promoteurs exigent ce document pour valider les financements, les actes de vente ou les permis de construire.

Quels sont les risques si vous ne fournissez pas d’attestation ?

Ne pas pouvoir fournir une attestation de garantie décennale peut vous coûter cher :

  • Refus d’un chantier ;
  • Litiges juridiques ;
  • Amendes jusqu’à 75 000 € et 6 mois d’emprisonnement (article L243-3 du Code des assurances) ;
  • Pertes de clients ou de réputation ;

Bref, c’est une assurance que vous ne pouvez pas ignorer - car elle est obligatoire !

Qui est concerné par l’attestation de garantie décennale ?

La garantie décennale s’adresse à tous les professionnels intervenant sur la structure d’un bâtiment, que ce soit en construction neuve ou en rénovation lourde.

Voici quelques exemples des métiers concernés :

  • Maçon ;
  • Charpentier ;
  • Couvreur ;
  • Plombier (chauffage intégré) ;
  • Électricien (installations encastrées) ;
  • Pisciniste ;
  • Constructeur de véranda ;
  • Poseur de fenêtres (si les huisseries sont indissociables de l’ouvrage).

Même les auto-entrepreneurs doivent fournir une attestation s’ils interviennent sur des travaux couverts.

Comment obtenir votre attestation avec Stello ?

Chez Stello, on simplifie les démarches. En quelques clics, vous obtenez votre devis, souscrivez votre contrat, et votre attestation est disponible immédiatement dans votre Espace Assuré.

Notre offre garantie décennale, c’est :

  • ✅ Des contrats sur-mesure selon votre activité ;
  • ✅ Une souscription rapide, 100 % en ligne ;
  • ✅ Une attestation en moins de 24 heures ;
  • ✅ Des conseillers disponibles pour vous accompagner.

Un vrai plus pour votre relation client

Fournir spontanément votre attestation de garantie décennale, c’est inspirer confiance dès le départ. Cela montre à vos clients que vous êtes bien assuré, professionnel, et soucieux de leur tranquillité.

C’est un atout commercial réel, qui peut faire la différence au moment de choisir un prestataire.

En résumé

Pourquoi votre client exige-t-il votre attestation décennale ?

Parce qu’elle est obligatoire, sécurisante, et indispensable à tout chantier de construction ou de rénovation. Elle protège autant le client que le professionnel. Et surtout, elle vous permet d’exercer en toute sérénité.

Vous êtes artisan ou professionnel du BTP ?

👉 Obtenez votre attestation de garantie décennale en 3 minutes avec Stello

À découvrir ensuite

Ces contenus pourraient vous intéresser !

Les 8 cas couverts par la garantie décennale dans le BTP

La garantie décennale est une assurance obligatoire pour les professionnels du BTP. Elle protège pendant 10 ans après la livraison des travaux contre les dommages pouvant compromettre la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa destination.

Garantie décennale : Qui doit la souscrire et comment bien se protéger ?

L’assurance garantie décennale est une obligation pour tous les professionnels du bâtiment en France. Elle protège à la fois le constructeur et le client contre les dommages pouvant compromettre la solidité d’un ouvrage ou le rendre impropre à sa destination pendant 10 ans après la réception des travaux.

Pourquoi votre client exige-t-il votre attestation décennale ?

Quand on est artisan ou professionnel du bâtiment, les questions d’assurance peuvent parfois sembler secondaires… jusqu’au jour où un client vous la demande noir sur blanc : votre attestation de garantie décennale. Et là, pas le choix, il faut être carré.

Les travaux inattendus concernés par la garantie décennale

Quand on pense garantie décennale, on imagine souvent les fondations d'une maison, une toiture mal posée ou un mur porteur fissuré. Pourtant, cette assurance obligatoire couvre bien plus que les gros travaux de maçonnerie.

Les 7 erreurs fréquentes lors d'une souscription à la garantie décennale

En tant qu’artisan ou professionnel du bâtiment, souscrire à une garantie décennale est non seulement obligatoire, mais essentiel pour protéger efficacement votre activité. Pourtant, de nombreuses erreurs persistent et peuvent coûter cher en cas de sinistre.

Garantie décennale : Quels travaux doivent obligatoirement être couverts ?

L’assurance garantie décennale est une obligation légale pour tous les professionnels du bâtiment intervenant sur des ouvrages pouvant compromettre la solidité de la construction ou la rendre impropre à sa destination.

Garantie décennale : Délais, activation et procédures à connaître

L’assurance garantie décennale est une protection incontournable pour les professionnels du bâtiment. Obligatoire pour les constructeurs, artisans et entrepreneurs du BTP, elle couvre les dommages compromettant la solidité d’un ouvrage ou le rendant impropre à sa destination pendant 10 ans après la réception des travaux.

L’assurance décennale pour les piscinistes : une protection essentielle

L’assurance décennale est une obligation légale pour les piscinistes qui réalisent des travaux de construction ou de rénovation de piscines. Cette couverture protège le professionnel pendant 10 ans après la livraison des travaux contre les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à son usage.