Maintien de salaire : évitez les pertes de revenus

Date : 
23
December
2021
Durée : 
5
 min
Écrit le 
23
December
2021
 -  
Mis à jour le 
9
November
2022
Temps de lecture : 
5
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maintien de salaire
En Bref

L’arrêt temporaire d’activité pour cause de maladie entraîne irrémédiablement une perte de revenus. Cela peut vite devenir problématique, tant pour l’entrepreneur que pour les membres de sa famille. Il en va évidemment de même en cas d’invalidité ou de décès. Y a-t-il des prérequis pour obtenir un maintien de salaire en tant qu’autoentrepreneur ? À quel niveau d’indemnités peut-on prétendre ? Toutes les réponses se trouvent dans ce dossier.

Comment fonctionne le maintien de salaire des indépendants TNS ?

En cas de maladie ou d’accident du travail, les travailleurs non salariés sont en droit de percevoir des indemnités journalières par la Sécurité sociale (IJSS).

Quatre principales conditions sont à remplir (aucune n’est tirée par les cheveux, rassurez-vous) :

  • Le TNS exerce son activité en continu depuis au moins une année ;
  • Il est dans l’incapacité temporaire de continuer ou de reprendre son activité professionnelle ;
  • Il a un arrêt de travail établi par son médecin traitant, constatant son incapacité de continuer ou de reprendre son activité professionnelle ;
  • Il cesse, pendant la durée de l’arrêt de travail, son activité.

<div class="article-highlight_component"><div class="article-highlight_emoji"></div><p><strong class="bold-text">Cas exceptionnels</strong></p><p class="highlight-text_margin-top">Vous ne réunissez pas toutes ces conditions ? Tout n’est pas perdu ! Si vos droits sont maintenus au titre de votre activité précédente, vous pouvez être éligible à une indemnisation. Rapprochez-vous de votre caisse primaire d’assurance maladie.</p>

Pour les trois principaux risques que sont la maladie, l’invalidité et le décès, les travailleurs non salariés ne disposent pas des mêmes garanties dans le cadre de l’Assurance maladie obligatoire.

Risques maladie et incapacité

Pour faire simple et concis, les IJSS des salariés équivalent à 50 % du salaire journalier de base. Ce dernier est calculé à partir de la moyenne de 3 derniers salaires précédant l’arrêt maladie (ou 12 mois si le salarié exerce une activité saisonnière). Concernant les travailleurs non salariés, c’est, disons… quelque peu différent !

Calcul des indemnités pour les TNS

Les IJJS des TNS correspondent à 1/730e du revenu d’activité annuel moyen. Le RAAM (revenu d’activité annuel moyen) est calculé sur la moyenne des revenus cotisés durant les 3 dernières années civiles (ou moins, selon la durée d’exercice à la date de l’arrêt maladie). Mais attention, le RAAM est pris en compte dans la limite d’un certain plafond défini par la Sécurité sociale. Il est fixé, au 1er janvier 2021, à 41 136 €. Cela signifie que même s’il est supérieur à ce chiffre, le montant de votre indemnité journalière ne pourra en aucun cas excéder [41 136/730], soit 56,35 €.

<div class="article-highlight_component"><div class="article-highlight_emoji"></div><p><strong class="bold-text">IJSS et retraite</strong></p><p class="highlight-text_margin-top">Les indemnités journalières entrent en ligne de compte dans le calcul des droits à la retraite. Comme vos déclarations de chiffre d’affaires mensuelles ou trimestrielles, conservez donc précieusement vos relevés d’IJSS.</p>

Mais attention ! Pour pouvoir être indemnisé durant un arrêt maladie, le RAAM de vos 3 dernières années civiles doit être supérieur à 10 % de la moyenne des valeurs annuelles du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) en vigueur (soit 4 046,40 € en 2021).

<div class="article-highlight_component"><div class="article-highlight_emoji"></div><p><strong class="bold-text">À situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles</strong></p><p class="highlight-text_margin-top">Pour aider les entrepreneurs à faire face à la crise sanitaire, les pouvoirs publics ont toutefois pris des mesures exceptionnelles : si votre RAAM est inférieur à ce montant, mais supérieur à zéro, vous avez droit à l’indemnité journalière minimale (5,54 €) si vous êtes arrêté entre le 8 août 2021 et le 31 décembre 2021.</p>

Versements et durée d’indemnisation

Comme pour les salariés, l’indemnisation des TNS débute au terme d’un délai de carence de 3 jours. Ce délai de carence ne s’applique pas dans 2 cas de figure :

  • Vous reprenez votre activité pendant 48 h maximum entre deux arrêts de travail.
  • Vos arrêts de travail sont en rapport avec une affection longue durée (ALD) ; le délai de carence ne s’applique alors que dans le cadre du 1er arrêt de travail.

Une fois le dossier traité, les indemnités journalières sont versées en moyenne tous les 14 jours.

Vous pouvez les percevoir au maximum durant :

  • 360 jours sur une période de 3 ans si vos arrêts de travail sont relatifs à une maladie ou à un accident ;
  • 3 ans s’ils sont en rapport avec une affection de longue durée (ALD) ou des soins de longue durée (SLD).

Indemnités journalières et impôt

Les indemnités journalières sont soumises à prélèvements sociaux. Ceux-ci sont calqués sur ceux des salariés et fixés à :

  • 0,5 % au titre de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ;
  • 6,2 % au titre de la contribution sociale généralisée (CSG).

Risques invalidité permanente et décès

Au contraire des salariés, les garanties invalidité et décès des travailleurs non salariés ne sont pas directement liées à leur couverture maladie obligatoire. À moins de souscrire volontairement une assurance prévoyance, ils sont donc très mal protégés contre ces risques.

En fonction de l’activité exercée (est-elle très ou peu risquée ?) et du poids de leurs revenus dans le foyer, les TNS peuvent alors avoir tout intérêt à prendre une protection sociale supplémentaire.

D’une manière générale, une assurance prévoyance prévoit les garanties suivantes :

  • Maintien de salaire en cas d’arrêt de travail (indemnités journalières venant compléter la part potentiellement versée par la Sécurité sociale) ;
  • Rente d’invalidité mensuelle (en cas d’invalidité partielle ou totale) ;
  • Capital décès versé aux ayants droit (conjoint, enfants…).

L’assurance prévoyance est accessible pour moins de 20 € par mois. Ce coût augmente ensuite en fonction de votre profil, du niveau de garantie et des options choisies. Par exemple, un TNS d’une trentaine d’années optant pour les garanties maladie, hospitalisation et accident, une rente invalidité de 3 000 € par mois et un capital décès de 80 000 € pourra s’assurer moyennant une cotisation tournant autour de 45 €/mois.

<div class="article-highlight_component"><div class="article-highlight_emoji"></div><p><strong class="bold-text">Quelle indemnisation par la Sécurité sociale ?.</strong ></p><p class="highlight-text_margin-top"><p>À titre comparatif, la Sécurité sociale indemnise à hauteur de :<ul><li><span class="label">30 % du revenu d’activité annuel moyen – plafonné à 1 028 €/mois – en cas d’invalidité partielle ;</span></li><li><span class="label">50 % du revenu d’activité annuel moyen – plafonné à 1 714 €/mois – en cas d’invalidité totale ;</li><li><span class="label">20 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 8 227 € en 2021) + 5 % de ce plafond par enfant à charge en cas de décès.</li></ul></p></div>

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Ce qu’il faut retenir sur le maintien de salaire des travailleurs non salariés :

  • Droits à indemnisation en cas de maladie ou d’accident ouverts, sous certaines conditions ;
  • Faible couverture en cas d’invalidité ou de décès ;
  • L’assurance prévoyance vient renforcer efficacement la couverture de l’Assurance maladie obligatoire.

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